Mere porteuse

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35 documents pour Mere porteuse

- Arret nº 2010/RQ/20 de Cour d'appel, Liège, 6 septembre 2010
... par l'intermédiaire d'une agence de mères porteuses. Le droit de l'Etat de Californie permet...
- Arrêt nº 60948 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 5 mai 2011
... ce document et la personne qui e est porteuse. Le certificat de naissance de votre mère const...
- Arrêt nº 62377 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 mai 2011
... une petite boutique d vivres avec votre mère. De religion musulmane, vous êtes marié depuis 2... ce document et la personne qui en est porteuse. x - Page 3 Il en va de même pour les actes...

- 31 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, 18, § 2, 24, § 1er et 33bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
... de nouveau-nés RH :-1 (RhD négatifs) de mères RH :-1 (RhD négatifs). »;. c) dans le texte de l... qu'exclusivement pour une femme enceinte porteuse d'anticorps anti-RH1 (RhD) ou chez une femme encei...
- BOB-FR, 28 septembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
- Arret nº 2006/JR/254 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 septembre 2007
... toujours les mêmes accusations contre la mère. Il prétend qu'elle se prostitue et a vendu les i... que leur donne leur mère n'est pas porteuse d'avenir, que ses largesses et sa légèreté, voi...
- ARRET nº 54054 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 4 janvier 2011
... pour le payer, vous rendez visite à votre mère qui vous donne ses bijoux. Le 26 août 2009, vous ... ce document et la personne qui en est porteuse. Le CGRA constate aussi que ce document a été d�...
- Arrêt nº 27976 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 mai 2009
... requérante est arrivée en Belgique porteuse dun visa long séjour accordé. le 6 octobre 20006, pour y rejoindre sa mère, sur la base de larticle 10 de la loi. 1.2. Le 2...
- Arrêt nº 66016 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 1 septembre 2011
... emmèn ensuite à Nyanza, chez votre grand-mère. Vous y séjournez durant un mois. Le 28 février,... d'affirmer que la personne qui en est porteuse est bie celle dont ce document relate la naissance...
- Arrêt nº 64303 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 30 juin 2011
... Votre mère, madame [H. L.] (S.P.[..]), serait arrivée sur le... l'asile au Royaume le 9 novembre 2010, porteuse d'un passeport serbe à votr nom. B. Motivation ...
- Arrêt nº 60971 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 6 mai 2011
... vous êtes célibataire et vivez avec votre mère. Depuis 1990, vou fréquentez un homme prénommé ... ce document et la personne qui en est porteuse. Quant à l'avis de recherche qu vous évoquez au ...

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