merci

• Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux Nomination Par arrêté royal du 14 juin 2005 Est nommé Officier de l'Ordre de Léopold : M. MERCI

• BOB-FR, 9 septembre 2005
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Wet van 15 mei 1987 betreffende de namen en voornamen Bekendmaking Bij koninklijk besluit van 19 juli 2007 is machtiging verleend aan de heer Nsengiyumva, Grand Merci, geboren te Remera (Rwanda) op 20

• BOB-NL, 7 août 2007
• Officiële berichten
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE

• Arret nº 36380/09 de Cour du Travail, Liège (Liège), 10 septembre 2010

... la violence et l'âpreté de la lutte sans merci dans laquelle ils sont engagés, mais ne peut avoi...

• Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 19 juillet 2007, M. Nsengiyumva, Grand Merci, né à Remera (Rwanda) le 20 avril 1994, demeurant à Soumagne, a été autoris

• BOB-FR, 7 août 2007
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Remerciements

. Merci tout d'abord à Mes Sophie Watillon et André-Pier...

• Guide du gérant de la SPRL

• Forces armées. - Nominations au grade de base de candidats officiers de complément Par arrêté royal n° 8753 du 4 mars 2012 : Force terrestre Le candidat officier de complément K. Lauwers est nommé a

...Dequenne et J. Merci, sont nommés au grade de sous-lieutenant d'aviati...

• BOB-FR, 30 avril 2012
• Autres arrêtés

• Krijgsmacht. - Benoemingen in de basisgraad van kandidaat-aanvullingsofficieren Bij koninklijk besluit nr. 8753 van 4 maart 2012 : Landmacht Wordt de kandidaat-aanvullingsofficier K. Lauwers

...Dequenne en J. Merci, op 27 september 2011 benoemd in de graad van onde...

• BOB-NL, 30 avril 2012
• Andere besluiten

• Décisions nº 05-1493/R13981 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 28 mars 2007

... et vous trouveriez à nouveau à la merci de votre mari. Vous auriez donc été forcée d'ac...

• 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à bénéficiaire dans le cadre de la procédure de reconnaissance des Centres labellisés en vertu de l'article 13 du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

..., portant reconnaissance de la Fondation MERCi comme Centre labellisé en vertu de l'article 13 d...

• BOB-FR, 28 mars 2012
• Autres arrêtés

• Arrêt nº 57679 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 10 mars 2011

...et que « par conséquent il était à la merci de ses persécuteurs ». (requête, p.7). Or, le ...