merchandising services

• Arret nº S.10.0042.F de Belgique, 23 mai 2011

N° S.10.0042.F. GENERAL DISTRIBUTION SERVICES, société privée à responsabilité limitée don... ses activités comme ‘services de merchandising, de conditionnement et de manutention des produits...

• Troisième contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française pour les années 2007 à 2011 incluses.

... de radio et de télévision - de services de radiodiffusion sonore et télévisuelle. Ces ... services, tels que l'édition, le merchandising, la vidéo ou la radio à la demande, le paiement ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution d'une radiofréquence pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

...Nationales et. Régionales. Merchandising. Subsides. Dons et legs. Cotisations. Autres recet...

• BOB-FR, 19 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Sports Image Rights In The Netherlands (Part 1)

... for the promotion of products or services. This includes advertising in printed media – su... publisher had not denied that these merchandising revenues formed a vital source of income in times ...

• Mondaq Business Briefing
• Belgium Law Articles in English

• 21 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

...Nationales et. Régionales. Merchandising. Subsides. Dons et legs. Cotisations. Autres recet...

• BOB-FR, 16 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution de radiofréquences et d'un réseau de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

...Nationales et. Régionales. Merchandising. Subsides. Dons et legs. Cotisations. Autres recet...

• BOB-FR, 24 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Droits d’auteur et créations littéraires, artistiques et assimilées

Classification des droits d’auteur et droits voisins. 1. En fonction de la finalité du droit. 2. En fonction de la nature juridique du droit. 3. En fonction de l’objet protégé par le droit. B. Le droit d’auteur sur les œuvres littéraires et artistiques. 1. Quelles sont les œuvres protégeables ? 2. Quelles sont les conditions pour qu’une œuvre puisse être protégée par le droit d’auteur ? a) Première condition : l’originalité. b) Deuxième condition : la mise dans une certaine forme. c) Démarches à effectuer. d) Comment protéger les concepts non couverts par le droit d’auteur ? 3. Qui est titulaire des droits d’aute...

... par câble ou satellite, mais aussi les services «à la demande». Dès que la communication a lie... d’édition papier, les droits de merchandising. Certains principes spécifiques s’appliquent au...

• Brevets, marques, droits d'auteur...: mode d'emploi
• Sumario

• Arrest nº S.10.0042.F de Hof van Cassatie, België, 23 mai 2011

Nr. S.10.0042.F. GENERAL DISTRIBUTION SERVICES bvba,. Mr. Paul Wouters, advocaat bij het Hof van ...

• 4 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution de radiofréquences et d'un réseau de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

...Nationales et. Régionales. Merchandising. Subsides. Dons et legs. Cotisations. Autres recet...

• BOB-FR, 8 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution de radiofréquences et d'un réseau de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre.

... Nationales et. Régionales. Merchandising. Subsides. Dons et legs. Cotisations. Autr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única