mercerie paris

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5 documents pour mercerie paris

- 13 FEVRIER 2004. - Loi portant assentiment à l'Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels, et à l'Annexe, signés à Locarno le 8 octobre 1968 et modifié le 28 septembre 1979 (1)
... est rangé pour ce qui concerne l'Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle,...Classe 02 Articles d'habillement et mercerie. 01) Sous-vêtements, lingerie, corsets, soutiens-...
- BOB-FR, 3 juin 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce.
... le commerce de gros d'articles de mercerie : aiguilles, fils,. rubans, etc. 514... de loteries, lotos, pronostics, paris mutuels, etc. 9271002 l'exploitation de casinos...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels signé à Locarno le 8 octobre 1968 et modifié le 28 septembre 1979. (Traduction).
... est rangé pour ce qui concerne l'Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle,... Classe 02 - Articles d'habillement et mercerie. 01) Sous-vêtements, lingerie, corsets, soutien...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce.
... le commerce de gros d'articles de mercerie : aiguilles,. fils, rubans, etc. 5... de loteries, lotos, pronostics, paris. mutuels, etc. 9271002 l'explo...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce.
... le commerce de gros d'articles de mercerie : aiguilles, fils,. rubans, etc. 514... de loteries, lotos, pronostics, paris mutuels,. etc. 9271002 l'exploitat...
- Legislation Consolidé
- Sección Única