mer du nord magasin

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 2001 instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime.

... de cuisson, armoires de service et magasins, ateliers autres que ceux qui sont situés dans le..., la zone de navigation englobe, les eaux au nord de la frontière illustrée sur la carte jointe au...

• Legislation Consolidé
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• Décision judiciaire de Conseil d'État, 15 mars 2006

Dès lors que le système d'égouttage autorisé par le permis d'urbanisme litigieux aura une influence, qu'elle soit positive ou négative, sur les eaux traversant sa propriété, le requérant qui soutient, à tort ou à raison, que ce système n'est pas adéquat ou suffisant dispose bien d'un intérêt à agir.

... relatifs à l'extension du zoning de Wavre-Nord sur un bien sis à Wavre (Bierges), Champ du Bouva... d'orage existant, situé derrière un magasin Heytens implanté de l'autre côté de la N4, et s...

• Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII et VIII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 octobre 2001.

... cartonnages de bureau, de magasin ou similaire. 4819.10 - Boites et caisses en ...-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord,. parties contractantes au traité instituant l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Code de l'Eau coordonné - Partie réglementaire (Livre II du Code de l'environnement). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2005 et mise à jour au 07-12-2006)

... à l'échelle 1/10 000, avec orientation du nord cartographique vers le haut; elle peut faire l'obj... - Frais de magasin. - Frais de garage. - Frais de locaux administ...

• Legislation Consolidé
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• Décision judiciaire de Conseil d'État, 19 décembre 1997

L'avis du collège des bourgmestre et échevins quant à la demande d'un permis de bâtir est un acte préparatoire non susceptible d'être annulé.

...du côté nord - deux terrains non bâtis sis de part et d'autre ... majorité de la clientèle atteint le magasin à partir de la chaussée de Louvain. Trafic : les...

• CODE JUDICIAIRE - Troisième partie : DE LA COMPETENCE. (art. 556 à 663) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 26-04-2007)

...�conomique exclusive de la Belgique en mer du Nord.) . (31° à défaut d'autres dispositions attr... de la mine, de l'usine, de l'atelier, du magasin, du bureau et, en général, de l'endroit affecté...

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