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Législation
Moniteur belge, 22 Mars 2001
Publications légales et Avis divers
Tribunal de commerce de Liège Par jugement du 13 mars 2001, le tribunal de commerce de Liège a clôturé, par liquidation d'actif, la faillite de la S.P.R.L. PVC-Alu-Menuiserie (PAM), rue des Mineurs 41-43, à ...
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CONTRATS DE L'ADMINISTRATION: Contrats de l'administration: Marchés publics: Adjudication publique: Choix de l'adjudicataire: Détermination de l'offre la plus basse: Eléments chiffrables devant augmenter les débours: Généralités
En vertu de l'article 15 de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, combiné avec l'article 113 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, l'autorité compétente doit, pour déterminer l'offre régulière la plus basse, établir un classement unique des offres de base et des offres avec variantes. Le critère de ce cla...
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Législation
Legislation Consolidé - 22 Octobre 2003
... industries du bois - R2 7e PB Complement en menuiserie 6e P Menuisier/ industrielle : ...
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Législation
Moniteur belge, 20 Novembre 2001
Publications légales et Avis divers
Me Scholl, curateur de la faillite de la S.A. Menuiserie andennaise, mieux connue sous la dénomination ...... Menuiserie andennaise dont le siège social était établi ...
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Législation
Moniteur belge, 25 Juin 2004
Publications légales et Avis divers
Tribunal de commerce de Mons Faillite du 17 juin 2004, sur aveu, de la S.P.R.L. Menuiserie Guy Dubois, dont le siège social est sis à ...
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Législation
Moniteur belge, 22 Novembre 2005
Publications légales et Avis divers
Tribunal de commerce de Bruxelles Ouverture de la faillite, sur citation, de : Alu + PVC De Smet S.P.R.L., avenue de Scheut 25-27, 1070 ...
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Législation
Moniteur belge, 30 Août 2002
Publications légales et Avis divers
Tribunal de commerce de Huy Par jugement du 21 août 2002, a été déclarée ouverte, sur citation, la faillite de la S.P.R.L. Euro PVC, ayant eu son siège social à 4537 Verlaine, ...
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AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Aménagement du territoire: Plans de secteur: Plan: Destination des zones et modes d'utilisation du sol: Zone d'habitat: Compatibilité d'autres activités avec le voisinage immédiat: Entreprises artisanales et de petite industrie
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Référé administratif: Procédure: Examen conjoint de la demande de suspension et de la demande de mesures provisoires
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Procédure administrative doctroi des permis: Questions de voirie: Permis durbanisme: Trottoirs
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Protection de lenvironnement en Région wallonne: Evaluation des incidences: Régime du Décret du 27 mai 2004: Etude d'incidences: Décision de l'imposer: Nécessité de létude
L'article 27 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 dispose que "dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, le président peut décider que la demande de mesures provisoires sera instruite et jugée avec la demande de suspension". Etant donné que la demande de mesures provisoires est introduite selon la procédure d'extrême urgence et que la demande de suspension doit être traitée simultanément ou préalablement à la demande de mesures provisoires qui en est l'accessoire, l'intérêt d'u...
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Législation
Moniteur belge, 10 Avril 2001
Publications légales et Avis divers
... Marche-en-Famenne 19925, pour l'entreprise de menuiserie et de charpenterie du bâtiment, de placement de ...
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Législation
Moniteur belge, 23 Décembre 2000
Publications légales et Avis divers
... Adaptation et extension de l'objet social : « La société a également pour objet l'entreprise de menuiserie-charpenterie, le commerce de détail et de gros ...... et le placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et plastique (p.v.c.), l'entreprise ...
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