menuiserie pvc

Législation

Moniteur belge, 22 Mars 2001

Tribunal de commerce de Liège Par jugement du 13 mars 2001, le tribunal de commerce de Liège a clôturé, par liquidation d'actif, la faillite de la S.P.R.L. PVC-Alu-Menuiserie (PAM), rue des Mineurs

Publications légales et Avis divers

Tribunal de commerce de Liège Par jugement du 13 mars 2001, le tribunal de commerce de Liège a clôturé, par liquidation d'actif, la faillite de la S.P.R.L. PVC-Alu-Menuiserie (PAM), rue des Mineurs 41-43, à ...

Jurisprudence

Arrêt de Conseil d'État - VI Nº 114127 de 23 Décembre 2002

CONTRATS DE L'ADMINISTRATION: Contrats de l'administration: Marchés publics: Adjudication publique: Choix de l'adjudicataire: Détermination de l'offre la plus basse: Eléments chiffrables devant augmenter les débours: Généralités

En vertu de l'article 15 de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, combiné avec l'article 113 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, l'autorité compétente doit, pour déterminer l'offre régulière la plus basse, établir un classement unique des offres de base et des offres avec variantes. Le critère de ce cla...

Législation

Legislation Consolidé - 22 Octobre 2003

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le répertoire des 7e années de perfectionnement et de spécialisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-2003 et mise à jour au 21-09-2005) (NOTE : la consolidation de ce texte est temporairement suspendue. Les modifications suivantes sont à...

... industries du bois - R2 7e PB Complement en menuiserie 6e P Menuisier/ industrielle : ...

Législation

Moniteur belge, 20 Novembre 2001

Me Scholl, curateur de la faillite de la S.A. Menuiserie andennaise, mieux connue sous la dénomination Andennaise Centre d'Affaires S.A., modification de la dénomination décidée en assemblée générale

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Me Scholl, curateur de la faillite de la S.A. Menuiserie andennaise, mieux connue sous la dénomination ...... Menuiserie andennaise dont le siège social était établi �...

Législation

Moniteur belge, 25 Juin 2004

Tribunal de commerce de Mons Faillite du 17 juin 2004, sur aveu, de la S.P.R.L. Menuiserie Guy Dubois, dont le siège social est sis à 7021 Havré, chaussée du Roeulx 1070, exerçant les activités de m

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Tribunal de commerce de Mons Faillite du 17 juin 2004, sur aveu, de la S.P.R.L. Menuiserie Guy Dubois, dont le siège social est sis à ...

Législation

Moniteur belge, 22 Novembre 2005

Tribunal de commerce de Bruxelles Ouverture de la faillite, sur citation, de : Alu + PVC De Smet S.P.R.L., avenue de Scheut 25-27, 1070 Anderlecht-7. Numéro de faillite : 20051489. Date de faillit

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Tribunal de commerce de Bruxelles Ouverture de la faillite, sur citation, de : Alu + PVC De Smet S.P.R.L., avenue de Scheut 25-27, 1070 ...

Législation

Moniteur belge, 30 Août 2002

Tribunal de commerce de Huy Par jugement du 21 août 2002, a été déclarée ouverte, sur citation, la faillite de la S.P.R.L. Euro PVC, ayant eu son siège social à 4537 Verlaine, rue des Bacelles 13, p

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Tribunal de commerce de Huy Par jugement du 21 août 2002, a été déclarée ouverte, sur citation, la faillite de la S.P.R.L. Euro PVC, ayant eu son siège social à 4537 Verlaine, ...

Jurisprudence

Arrêt de Conseil d'État - XIII Nº 187069 de 14 Octobre 2008

AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Aménagement du territoire: Plans de secteur: Plan: Destination des zones et modes d'utilisation du sol: Zone d'habitat: Compatibilité d'autres activités avec le voisinage immédiat: Entreprises artisanales et de petite industrie
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Référé administratif: Procédure: Examen conjoint de la demande de suspension et de la demande de mesures provisoires
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Procédure administrative doctroi des permis: Questions de voirie: Permis durbanisme: Trottoirs
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Protection de lenvironnement en Région wallonne: Evaluation des incidences: Régime du Décret du 27 mai 2004: Etude d'incidences: Décision de l'imposer: Nécessité de létude

L'article 27 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 dispose que "dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, le président peut décider que la demande de mesures provisoires sera instruite et jugée avec la demande de suspension". Etant donné que la demande de mesures provisoires est introduite selon la procédure d'extrême urgence et que la demande de suspension doit être traitée simultanément ou préalablement à la demande de mesures provisoires qui en est l'accessoire, l'intérêt d'u...

Législation

Moniteur belge, 10 Avril 2001

Tribunal de commerce de Marche-en-Famenne Par jugement du 2 avril 2001, le tribunal de commerce de Marche-en-Famenne a prononcé sur citation la faillite de la S.P.R.L. Jaminet, dont le siège social

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... Marche-en-Famenne 19925, pour l'entreprise de menuiserie et de charpenterie du bâtiment, de placement de ...