menage a trois

• 26 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des écopacks par la Société wallonne du Crédit social

..., sur base de la composition de ménage;. c) « bouquet de travaux durables », combinaiso... par logement sur une période continue de trois ans est éligible au financement défini dans le c...

• BOB-FR, 10 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 56907 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 février 2011

... décision « de refus de séjour de plus de trois mois avec ordre de quitter l territoire, prise par... versements bancaires effectués par le ménage qui ouvre le droit ne démontrent pas que l béné...

• 26 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des écopacks par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie

..., sur base de la composition de ménage;. c) « bouquet de travaux durables », combinaiso... par logement sur une période continue de trois ans est éligible au financement défini dans le c...

• BOB-FR, 10 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2012 (1)

... soumettent leur rapport au plus tard trois mois après la date de réception du rapport zéro... ininterrompue avec le donateur, vivant en ménage commun. Ces conditions sont censées être remplie...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public.

... " 7° locataire : les membres du ménage qui sont signataires du bail ";. 2° au point 8�... 6° le point 15° e), troisième tiret, est remplacé par la disposition suivante :...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au fonctionnement et à la gestion du « Investeringsfonds voor grond- en woonbeleid voor Vlaams-Brabant » (Fonds d'Investissement pour la politique terrienne et du logement du Brabant flamand) et modifiant divers arrêtés d'exécution du Code flamand du Logement

... non imposables de tous les membres du ménage du candidat locataire, candidat emphytéote ou can...11° année de référence : la troisième année précédant l'année dans laquelle l'habita...

• BOB-FR, 6 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 DECEMBER 2009. - Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 5 mei 2009, gesloten in het Paritair Comité voor de papier- en kartonbewerking, betreffende de loon- en arbeidsvoorwaarden (1)

...Mariage du travailleur.Trois jours à choisir par le travailleur dans la semain... de résidence comme faisant partie de son ménage. Seuls les trois premiers jours constituent un pet...

• BOB-NL, 21 juin 2010
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST WERKGELEGENHEID, ARBEID EN SOCIAAL OVERLEG

• 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public

...« 7° locataire : les membres du ménage qui sont signataires du bail »;. 2° au point 8°...6° le point 15° e), troisième tiret, est remplacé par la disposition suivante :...

• BOB-FR, 26 janvier 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº 64/2010 de Cour Constitutionnelle, 27 mai 2010

Art. 48, alinéa 5, du Code des droits de succession, tel qu'il était applicable en Région flamande au moment des faits soumis au juge a quo

... effectivement vécu ensemble et tenu un ménage commun pendant un an au moins immédiatement avant... « consécutive[ment] à la période de trois ans jusqu’au jour du décès ». Le décret du 1...

• 9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des gouverneurs de province et de l'adjoint du gouverneur de la province du Brabant flamand, en ce qui concerne l'interruption de carrière et autres dispositions

... avril 1836, notamment l'article 5bis, troisième alinéa;. Vu le Décret provincial du 9 décembre ... ou prestation de soins à un membre du ménage ou de la famille souffrant d'une maladie grave. Ar...

• BOB-FR, 24 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE