menage a domicile

• 14 FEVRIER 2011. - Décret sur les funérailles et sépultures

... décès de l'une d'elles constituaient un ménage de fait, une concession peut être demandée par l... l'établissement crématoire soit le domicile du défunt, si la personne est décédée à l'ét...

• BOB-FR, 28 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Arrêt nº 70913 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 novembre 2011

...En cause : x . Ayant élu domicile : x . contre: . l'Etat belge, représenté par le ... ajoute qu'il ressort de la composition de ménage de la Ville de Spa du 5 juille 2011 que la requér...

• 1er SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif aux réductions forfaitaires pour les livraisons de gaz naturel et d'électricité.

... - " ménage " : la personne vivant habituellement seule ou les... - l'adresse du domicile du demandeur;. - la date de naissance du demande...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 63/2011 de Cour Constitutionnelle, 5 mai 2011

Code des impôts sur les revenus 1992 (art. 136)

...��impôt, par référence au concept de « ménage », lequel est un état de fait, caractérisé par... A défaut d’autres critères, celui du domicile des enfants doit dès lors être retenu. Néanmoin...

• 1er SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif aux réductions forfaitaires pour les livraisons de gaz naturel et d'électricité

...- « ménage » : la personne vivant habituellement seule ou le...- l'adresse du domicile du demandeur;. - la date de naissance du demandeur...

• BOB-FR, 11 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Jugement nº 10/399/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 20 décembre 2010

... soit la différence entre le taux chef de ménage et le taux cohabitant ;. — de vous exclure du dr...a des effets personnels au domicile de Madame D. ; en outre : « le PC portable se tro...

• Arrêt nº 63634 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 23 juin 2011

... En cause : x . Ayant élu domicile : x . contre: . le Commissaire général aux ré... fils né en Belgique, une compositio de ménage, votre élection de domicile auprès de la ville d...

• 15 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à la médiation de dettes

... toutes au débiteur, à savoir le chef de ménage :. 1° domicile : nord . sud . 2° sexe : mascu...

• BOB-FR, 20 décembre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Arrêté royal relatif aux réductions forfaitaires pour les livraisons d'électricité, de gaz naturel et de mazout.

..." l'adresse du demandeur " : l'adresse de domicile comme enregistré au Registre national des Personn... - le demandeur ou un membre du ménage ne bénéficie ni du tarif social sur sa facture d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté 2004/254 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 avril 2000 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide à domicile.

... relative aux activités des aides ménagers peut être octroyée qu'à concurrence d'un maximu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única