Menace nucleaire

• 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif aux attestations de sécurité pour le secteur nucléaire et réglant l'accès aux zones de sécurité, aux matières nucléaires ou aux documents nucléaires dans certaines circonstances particulières

...En cas de niveau élevé de la menace, le directeur général peut refuser de donner sui...

• BOB-FR, 8 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires

... des incendies, explosions, et autres menaces qui pourraient mettre en péril la sûreté des in...

• BOB-FR, 21 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 56876 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 février 2011

..., un des wagons contenant des déchets nucléaires aurait pris feu. Vous l'auriez alors détaché des...Vous auriez été. menacé de perdre votre travail si vous continuiez à vous...

• 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires

... sur l'évaluation actualisée de la menace faite par l'Etat en question. Ceci étant, l'explo...

• BOB-FR, 8 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Ordonnance relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.

... 10. " menace imminente de dommage " :. Une probabilité suffi... ni aux dommages environnementaux nucléaires ni à la menace imminente de tels dommages qui peu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la catégorisation et à la définition de zones de sécurité au sein des installations nucléaires et des entreprises de transport nucléaire

... des matières et l'évaluation de la menace, la base de tout régime de protection physique. ....

• BOB-FR, 8 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er JUILLET 2011. - Loi relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques (1)

... de coordination pour l'analyse de la menace institué par la loi du 10 juillet 2006 relative �... ne s'applique pas aux installations nucléaires visées par la loi du 15 avril 1994 relative à la...

• BOB-FR, 15 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information

... pour le transport de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets fortement ra... la perte du navire ou constituer une menace pour l'environnement ou pour la navigation;. w) «...

• BOB-FR, 26 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 16 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal fixant les tarifs horaires pour les prestations particulières supplémentaires effectuées par ou pour le compte de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

... à un incident, à un accident ou à une menace, prestées dans l'intérêt d'un exploitant;. - «...

• BOB-FR, 28 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Loi sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité.

...". Art. 9. En cas de menace pour la sécurité d'approvisionnement en matière...

• Legislation Consolidé
• Sección Única