membre du parlement europeen

• Ordres nationaux La nomination en qualité de Chevalier de l'Ordre de Léopold de M. Bart STAES, membre du Parlement européen, lui octroyée par arrêté royal du 6 juin 2009 est retirée par arrêté royal d

• BOB-FR, 16 septembre 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 avril 1999, le Grand Cordon de l'Ordre de Léopold est décerné à M. Leo Tindemans, Membre du Parlement européen, Ministre d'Etat, ancien Premier Ministre. Il p

• BOB-FR, 10 juillet 1999
• Autres arrêtés
• SERVICES DU PREMIER MINISTRE

• Décret modifiant le décret du 11 juillet 2002 organisant le statut de la Société wallonne de Financement et de Garantie des Petites et Moyennes Entreprises, en abrégé, 'SOWALFIN'.

... d'administration composé de quatorze membres, nommés et révoqués par l'assemblée générale... 2° membre du Parlement européen, des Chambres législatives fédérales ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 MAI 2011. - Décret instaurant la Commission des Seniors de la Communauté française

Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Go... demande du Gouvernement ou de l'un de ses membres ou du Parlement, notamment dans le cadre du proces... la Constitution ou par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�...

• BOB-FR, 30 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 26 JANVIER 2012. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 10 novembre 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionno... 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt pu... communautaire ou de la Commission européenne;. 3° membre d'un cabinet ou cellule stratégique,...

• BOB-FR, 2 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 20 DECEMBRE 2011. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne (1)

Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Go... 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt pu... communautaire ou de la Commission européenne;. 3° membre d'un cabinet ou cellule stratégique,...

• BOB-FR, 10 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 15 MARS 2010. - Arrêté royal approuvant une modification aux statuts d'Infrabel, société anonyme de droit public

...1° membre du Parlement européen;. 2° membre des Chambres l...

• BOB-FR, 23 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 25 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission régionale de développement

... » est composée de vingt-quatre membres effectifs. Pour chaque membre effectif est égalem...4° membre du Parlement européen;. 5° membre d'un cabinet ministériel;....

• BOB-FR, 8 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 8 JUILLET 2011. - Décret portant modification de la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique et du décret Energie du 8 mai 2009, concernant la transposition de la Directive 2009/72/CE et de la Directive 2009/73/CE (1)

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionn... au règlement n° 713/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 instituant une ag... la VREG, ni ses administrateurs, ni ses membres du personnel ne demandent ou ne reçoivent des ins...

• BOB-FR, 16 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...� de régler le transfert à la Banque des membres du personnel de la Banque ou de la CBFA qui sont a...Le modèle « Twin Peaks « européen qui fut le premier à fonctionner et qui présente.../39/CE » : la Directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernan...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE