Membre du parlement

• Inéligibilité des membres de la chambre des représentants, du sénat, du parlement européen ou dun parlement régional ou communautaire. droits et libertés

• Ordres nationaux La nomination en qualité de Chevalier de l'Ordre de Léopold de M. Bart STAES, membre du Parlement européen, lui octroyée par arrêté royal du 6 juin 2009 est retirée par arrêté royal d

• BOB-FR, 16 septembre 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Cour constitutionnelle. - Nomination d'un juge Par arrêté royal du 13 décembre 2007 qui entre en vigueur le même jour, Mme Trees Merckx-Van Goey, membre du Parlement flamand et ancien membre de la Ch

• BOB-FR, 28 décembre 2007
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Décret spécial établissant des incompatibilités avec le mandat du membre du [Parlement flamand]. (TRADUCTION)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 avril 1999, le Grand Cordon de l'Ordre de Léopold est décerné à M. Leo Tindemans, Membre du Parlement européen, Ministre d'Etat, ancien Premier Ministre. Il p

• BOB-FR, 10 juillet 1999
• Autres arrêtés
• SERVICES DU PREMIER MINISTRE

• Décret spécial instituant un régime de congé politique pour les membres du personnel des services du Gouvernement flamand exercant un mandat de membre du [Parlement flamand] ou du Gouvernement flamand. (TRADUCTION)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 DECEMBRE 2010. - Décret spécial limitant le cumul de mandats dans le chef des députés du Parlement wallon (1)

..."§ 6. Pour les trois quarts des membres de chaque groupe politique, le mandat de membre du...

• BOB-FR, 22 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 26 MAI 2011. - Décret instaurant la Commission des Seniors de la Communauté française

Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Go... demande du Gouvernement ou de l'un de ses membres ou du Parlement, notamment dans le cadre du proces...

• BOB-FR, 30 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• BELGACOM. - (société anonyme de droit public). - STATUTS. (NOTE : pour la coordination des statuts au 19 février 2004, voir DIVERS 2004-02-19/47 ;

... personnes déterminées qui ne sont pas membres du persnnel de la société ou de l'une de ses fil... 1° membre du Parlement européen ou de la Commission européenne;. 2° ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 9 juin 1999 les Membres du Sénat dont le nom suit, sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Grand Officier MM. :

..., Deuxième Vice-Président du Parlement de la Communauté française. OLIVIER Marc, S�...

• BOB-FR, 3 juillet 1999
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 30 AVRIL 2009. - Décret relatif aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, des intercommunales et des sociétés de logement de service public et au renforcement de la transparence dans l'attribution des marchés publics de réviseurs par un pouvoir adjudicateur wallon et modifiant certaines dispositions du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et du Code wallon du Logement (1)

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionno... ou les réviseurs sont nommés parmi les membres, personnes physiques, personnes morales ou entité...

• BOB-FR, 26 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE