Membre Cour des comptes CE

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... dans la ligne de ce qui est devenu le courant porteur en Europe, tout particulièrement au sein ...� de régler le transfert à la Banque des membres du personnel de la Banque ou de la CBFA qui sont a...Le contrôle des teneurs de comptes de titres dématérialisés de la dette publique e...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... des articles publiés par ses membres sur leurs sites respectifs. Elle met également en..., et le cas échéant le blocage des comptes bancaires et des autres avoirs de cette dernière ...

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... ou groupes de prestations effectuées au cours de cette année ou pour les montants forfaitaires ...Seuls les membres ont voix délibérative. Le Roi nomme le présid... 4° arrête les comptes de l'assurance soins de santé;. 5° décide des...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... conformément au droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen auxquels s'appli... de la part d'un payeur, sans création de comptes de paiement au nom du payeur ou du bénéficiaire,...17° « jour ouvrable » : un jour au cours duquel le prestataire de services de paiement du p...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 123/2011 de Cour Constitutionnelle, 7 juillet 2011

Lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (art. 14, § 1er, alinéa 1er, 1°)

... ce litige à une juridiction dont les membres ont déjà été associés à une présentation fa... d’auditeur adjoint à la Cour des comptes ou l’examen d’aptitude professionnelle prévu ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 5 décembre 2001

Le nouvel article 14, § 1er, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, inséré par la loi du 25 mai 1999, dispose désormais que la section statue par voie d'arrêt sur les recours en annulation pour violation des formes soit substantielles, soit prescrites à peine de nullité, excès ou détournement de pouvoir, formés contre les actes et règlements des diverses autorités administratives, ainsi que contre les actes administratifs des assemblées législatives ou de leurs organes, en ce compris les médiateurs institués auprès des assemblées, de la Cour des comptes et de la Cour d'arbitrage, ainsi que des organes du pouvoir judiciaire et du Conseil supérieur de la Justice relatifs aux marchés publics et aux membres de leur personnel. En limitant la compétence du Conseil d'Etat à certains acte...

• Arret nº 36380/09 de Cour du Travail, Liège (Liège), 10 septembre 2010

... été constitué unilatéralement par un membre du Conseil de police après la clôture de la proc...1.17. " L'obligation de remplir des comptes rendus approfondis de ses prestations faisant doub...

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... et le fonctionnement efficace de la Cour Pénale Internationale constituent une évolution ... monnaies nationales des Etats ACP, des comptes libellés dans les monnaies des Etats membres ou e...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... apportées, sont communiqués à tous les membres du personnel au moyen d'une note de service (ou pa...� de travailler à la date à laquelle prend cours ce contrat ou lorsqu'il le devient pendant l'exéc... n'est pas due si les différents comptes qui relèvent de la compétence du comptable. CH...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... de transformation et de distribution de courant électrique pour le service de la traction, la sé..., établie sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne, de sorte que celle-ci puis..., dans leur comptabilité interne, des comptes séparés pour les activités liées à leurs obli...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements