medicaments perimes

• Arrêté royal portant instructions pour les pharmaciens.

... la conservation et la délivrance de médicaments à usage humain et vétérinaire notamment en vue ... des produits périmés, des produits non conformes aux dispositions de la...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur élimination

...2° les pneus usés;. 3° les médicaments périmés;. 4° les véhicules hors d'usage;. 5° ...

• BOB-FR, 27 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrest nº 72088 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IIde Kamer, 19 décembre 2011

...�decin se contente de postuler que le médicaments usités par Ie concluant sont disponibles en Russi... médicales, de médicaments non périmés et que l'absence d'assuranc maladie publique ne pe...

• 26 AOUT 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux parcs à conteneurs pour déchets ménagers

...- de médicaments périmés ou déclassés. Art. 12. L'exploitant pr...

• BOB-FR, 13 octobre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Décisions nº 03-1042/R12857 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 30 août 2005

... auriez été chargé de revendre des médicaments pour votre parti sur un marché et d'en envoyer un... frère aurait vendu des médicaments périmés à une dame qui aurait demandé à la police d'int...

• 26 AOUT 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux parcs à conteneurs pour déchets ménagers

...- de médicaments périmés ou déclassés. Art. 12. L'exploitant p...

• BOB-FR, 13 octobre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 janvier 2001

Il ressort des travaux préparatoires de la loi du 17 décembre 1973, modificative de l'article 4 de l'arrêté royal nº 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'art de guérir, à l'exercice des professions qui s'y rattachent et aux commission médicales (Doc. parl., Sénat, session 1972-1973, nº 385, p. 7, in fine), que l'officine pharmaceutique ouverte au public s'oppose à l'officine de l'hôpital d'une commission d'assistance publique ou à la pharmacie militaire et doit être comprise, dès lors, comme étant l'officine accessible à toute espèce de public. S'agissant toutefois de décider d'un transfert d'officine, en application de l'article 1er, §§ 4 et 5, de l'arrêté royal du 25 septembre 1974, concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public, l'autor...

... de marchan- dises, produits et médicaments et 2.877.335 francs pour la clientèle. L'article ... éliminer les médicaments et produits périmés et à la déblayer au plus tard pour le 15 décemb...

• Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur gestion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2002 et mise à jour au 18-04-2005).

... 4° les médicaments périmés;. 5° les véhicules hors d'usage;. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Jugement nº 380.223 de Tribunal du Travail, Liège, 30 septembre 2009

..., active dans le distribution des médicaments. Cette collaboration professionnelle a été réal... , produits de retour, certains produits périmés, etc.. Les moyens et arguments des parties sont lo...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 août 2007

La substitution d'une décision explicite fait disparaître l'objet du recours relatif à la décision implicite résultant de l'application de l'article 14, § 3, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat.

... ménagers usagés, inutilisés ou périmés, tels que : - les médicaments et produits désinf...