medicaments homeopathiques

• 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant nominations au sein de la Commission des médicaments homeopathiques à usage humain et vétérinaire

• BOB-FR, 24 janvier 2008
• Autres arrêtés

• Circulaire ministérielle n° 420 relative à la notification des médicaments homéopathiques.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal fixant le montant des redevances et le programme à fixer par le ministre relatifs a l'enregistrement des médicaments homéopathiques.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 20 décembre 2007 portant nominations des membres de la Commission des médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire

• BOB-FR, 29 septembre 2008
• Autres arrêtés
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• 2 MARS 2005. - Arrêté royal fixant le montant des redevances et le programme à fixer par le ministre relatifs a l'enregistrement des médicaments homéopathiques

• BOB-FR, 18 mars 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 23 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission des Médicaments homéopathiques

• BOB-FR, 7 décembre 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• Arret nº 27528/1998 de Cour du Travail, Liège (Liège), 11 juin 2003

... et la livraison aux pharmaciens de médicaments et produits homéopathiques, possédait quatre lab...

• 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire

...2. MEDICAMENTS HOMEOPATHIQUES VETERINAIRES. INTRODUCTION ET PRINCIPES GENERAUX. ...

• BOB-FR, 15 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 21 juin 2000

L'arrêté royal du 14 février 1990 visait à combler une lacune de la réglementation antérieure en permettant l'importation de certains médicaments bien qu'ils ne fussent pas enregistrés et, ainsi, à couper court aux risques thérapeutiques dénoncés par les mêmes requérants dans leur recours contre l'arrêté royal du 20 décembre 1989, celui-ci devant s'interpréter comme interdisant l'importation des médicaments à usage vétérinaire. Il n'apparaît pas, dès lors, que les motifs d'ordre thérapeutiques invoqués par les ministres concernés en vue d'établir la réalité de l'urgence aient été inexacts.

... d'animaux, - aux médicaments homéopathiques";. qu'en vertu de l'article 1er, 3), de la directi...

• Arret nº D980044N de Belgique, 7 mai 1999

... de mélanger des moyens homéopathiques et des médicaments allopathiques. Dans le présen...