Medicament veterinaire

• 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire

• BOB-FR, 15 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 21 juin 2000

L'arrêté royal du 14 février 1990 visait à combler une lacune de la réglementation antérieure en permettant l'importation de certains médicaments bien qu'ils ne fussent pas enregistrés et, ainsi, à couper court aux risques thérapeutiques dénoncés par les mêmes requérants dans leur recours contre l'arrêté royal du 20 décembre 1989, celui-ci devant s'interpréter comme interdisant l'importation des médicaments à usage vétérinaire. Il n'apparaît pas, dès lors, que les motifs d'ordre thérapeutiques invoqués par les ministres concernés en vue d'établir la réalité de l'urgence aient été inexacts.

• Arrêté royal portant instructions pour les pharmaciens.

... la conservation et la délivrance de médicaments à usage humain et vétérinaire notamment en vue ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2001 relatif à l'importation parallèle des médicaments à usage humain et à la distribution parallèle des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire

• BOB-FR, 9 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• Arret nº 166/2009 de Cour Constitutionnelle, 29 octobre 2009

Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (art. 191, alinéa 1er, 14°, 15°quater à 15°septies et 15°nonies)

... pharmaceutiques qui fabriquent des médicaments et les mettent sur le marché, sont soumis à la m... à usage humain et à usage vétérinaire. B.2.2. La question préjudicielle vise à savoir ...

• 18 MARS 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables et modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 2006 fixant les prix maxima et les marges maximales pour la distribution en gros et la dispensation des médicaments à usage humain enregistrés comme génériques ou sur la base de la littérature scientifique publiée

... à usage humain et à usage vétérinaire, une copie de l'attestation d'enregistrement, de l...

• BOB-FR, 22 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles la remise de médicaments à usage vétérinaire sous forme d'échantillons peut être effectuée

• BOB-FR, 3 octobre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 19 AVRIL 2001. - Arrêté royal relatif à l'importation parallèle des médicaments à usage humain et à la distribution parallèle des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire

• BOB-FR, 30 mai 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• 20 OCTOBRE 1998. - Loi modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments

... à usage humain et à usage vétérinaire et instituant une Agence européenne pour l'évalu...

• BOB-FR, 11 novembre 1998
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• 23 MAI 2000. - Arrêté royal portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux

• BOB-FR, 28 juillet 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES