Medicament en vente libre

• 10 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française

..., être concerné par le commerce de médicaments, ni employer du personnel susceptible de compromet... médicament, supplément, préparation en vente libre ou toute autre substance qu'ils utilisent ne...

• BOB-FR, 14 décembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté royal portant instructions pour les pharmaciens.

... la conservation et la délivrance de médicaments à usage humain et vétérinaire notamment en vue ... Art. 8. Le patient a le libre choix de son pharmacien. Il est interdit au phar...29. Par dérogation à l'article 27, la vente par Internet de médicaments à usage humain non s...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

...Etant donné le droit fondamental de libre choix du culte en Belgique, le centre offre une as... relatives à la prescription de médicaments et de la consultation des médecins spécialistes,...L'interdiction de tout achat ou vente entre occupants, sans exception, paraît excessive...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 4 juin 2002

Le moyen pris du détournement de pouvoir ne peut être considéré comme fondé que si le requérant apporte quelque élément ou indice dont il ressortirait qu'en prenant l'acte attaqué, la partie adverse aurait eu pour intention exclusive ou principale de lui nuire.

... médecine autorisés à fournir des médicaments à leurs malades : (..) flacons octogones en verre... externe ne constituent une entrave à la libre circulation des médicaments au sein de la CEE et,..., la détention, la conservation, l'offre en vente, la vente, la cession à titre onéreux ou à titr...

• 17 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux

... des règles peuvent être établies pour la vente de, en l'espèce, dispositifs médicaux;. - articl... la législation de l'UE relative à la libre circulation de dispositifs médicaux. Ainsi, le te...

• BOB-FR, 27 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• Brevets et savoir-faire

Pourquoi déposer un brevet ? 1. Un outil pour obtenir un monopole légal d’exploitation. 2. Un outil pour valoriser les résultats de la recherche. 3. Un outil pour générer des revenus via des licences. 4. Un instrument pour attirer des collaborateurs et partenaires de qualité. 5. Un outil de négociation indispensable dans certains secteurs ou pays. B. Quand préférer la protection par le secret ou d’autres protections ? 1. Les autres stratégies possibles. 2. Quand choisir la protection par secret ? a) La nature du produit et les habitudes du secteur. b) Le prix de vente et le succès escompté du produit. c) La non brevetabilité de l’invention. d) Un inconvénient majeur ...

... un régime d’économie de marché et de libre concurrence comme le nôtre. Par ailleurs, si des ... : maximum 20 ans (25 ans pour les médicaments), alors que tant que le secret dure, l’avantage ...

• Brevets, marques, droits d'auteur...: mode d'emploi
• Sumario

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1997 relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs.

...) AFMPS : l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, compétente pour l'appl... à jour un système de surveillance après vente incluant les dispositions visées à l'Annexe VII.... la législation de l'UE relative à la libre circulation de dispositifs médicaux. Ainsi, le te...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 120/2008 de Cour Constitutionnelle, 1 septembre 2008

Loi-programme (I) du 27 décembre 2006 (art. 234, 1°, a))

..., ne prenait pas en compte le produit de la vente des médicaments dérivés de sang ou de plasma. E... européenne en ce qu'elles entravent la libre circulation des médicaments dérivés de sang ou ...

• 8 JUIN 2009. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux déterminés, situés aux frontières, prévus à l'article 74/5, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

...Les visites ont lieu dans un local libre de la police en raison de la petite superficie de ...Dans ce cas, les médicaments et le traitement sont à sa charge. . La nature du...- des faits d'achat ou de vente ou d'offre à cet effet entre des occupants sauf s...

• BOB-FR, 25 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arret nº D.07.0003.N de Belgique, 10 avril 2008

... 6 de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments (modifié pour la dernière fois par l'article 8 d...Le libre choix du pharmacien dont dispose le patient n'y d�..., le transport, la distribution, l'offre en vente, la vente, la cession à titre onéreux ou gratuit...