medicale mi temps

• 14 SEPTEMBRE 1995. -Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale rapportant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1995 autorisant le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale à engager contractuellement en service 12 médecins à mi-temps pour la régulation médicale.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 69185 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 26 octobre 2011

... au CGRA, alors que vous avez eu tout le temps nécessaire pou entreprendre des démarches. Je vo....], lequel déclare dans une attestation médicale du 09/06/11, qu'i faut prévoir pour elle, suite �...

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale à engager contractuellement en service 12 médecins à mi-temps pour la régulation médicale. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 06-07-1995 et mis à jour au 0...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif aux centres 112 et à l'agence 112

... les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme... conserver une occupation, au moins à mi-temps, dans une fonction d'urgence spécialisée disposa...

• BOB-FR, 28 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

...'en cas de prépension conventionnelle à mi-temps d'un employé, l'employeur continue à payer les p... de résultat favorable des formalités médicales. L'affilié peut également opter pour n'assurer a...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 15 février 2002

Aucune norme réglementaire ne fixe le moment auquel un agent de l'Etat doit subir l'examen médical devant déterminer s'il possède les aptitudes physiques requises pour exercer ses fonctions. Le délai de cinq ans prévu par l'article 10 de l'arrêté royal du 1er décembre 1964 relatif à la vérification des aptitudes physiques requises des candidats à certains emplois publics peut être considéré, en principe, comme raisonnable; il est en effet, prévu tant dans l'intérêt de l'autorité qui doit, en cas de doute sur les aptitudes physiques d'un agent, pouvoir procéder à plusieurs examens médicaux successifs afin d'apprécier l'évolution d'une situation médicale, que dans l'intérêt de l'intéressé, dont la position administrative ne peut rester indéfiniment précaire. Si l'examen d'admissibilité p...

...Faute de me faire parvenir en temps voulu ce document ou de me communiquer les motifs ...

• 20 JUILLET 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judicaire

... remplacés par les mots « pour raison médicale ». Art. 2. L'article 9, § 1er, alinéa 2, du mê... durée, il est empêché de travailler à temps plein après une absence ininterrompue pour maladi...

• BOB-FR, 6 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 2 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux prestations réduites pour raisons médicales

... durée, il est empêché de travailler à temps plein après une absence ininterrompue pour maladi...

• BOB-FR, 14 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 19 JUIN 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'instauration d'une assurance hospitalisation pour les membres de la famille des ouvriers de la construction (1)

... le formulaire d'adhésion est renvoyé à temps, l'ouvrier/ouvrière recevra de la part de l'organ...5. Formalités médicales, affections préexistantes et délais d'attente. 5...

• BOB-FR, 11 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2006 fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction 'hospitalisation chirurgicale de jour' pour être agréée

... la norme selon laquelle l'équipe médicale doit se composer d'au moins trois équivalents tem... soins doit disposer de quatre équivalents temps plein de médecins spécialistes en pédiatrie à ...

• BOB-FR, 30 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE