mediation sociale

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533 documents pour mediation sociale

- Désignation des membres de la minuscule Commission spéciale en matière sociale de la commission fédérale de médiation Par arrêté ministériel du 21 novembre 2005, entrant en vigueur le jour de sa publi
- BOB-FR, 24 novembre 2005
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Sociale actie Bij ministerieel besluit van 4 juni 2009 wordt de publiekrechtelijke vereniging 'Centre de référence en médiation de dettes pour la province de Namur (MEDENAM)' vanaf 1 mei 2009 voor ze
- BOB-NL, 8 octobre 2009
- Andere besluiten
- WAALSE OVERHEIDSDIENST
- 28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enregistrement des demandes d'aide, à la médiation des soins, à l'harmonisation des soins et à la planification des soins et de l'aide à l'intégration sociale de personnes handicapées
- BOB-FR, 18 octobre 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

- Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant
- BOB-FR, 22 octobre 2002
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
- Arrêté royal instaurant un Service de médiation Pensions en application de l'article 15, 5°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Désignation des membres de la commission spéciale en matière sociale de la commission fédérale de médiation. - Erratum Au Moniteur belge n° 357 du 24 novembre 2005, page 50637, acte n° 2005/09889, i
- BOB-FR, 28 novembre 2005
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant
- BOB-FR, 6 octobre 1999
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
- Arrêté 99/1558 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément en tant qu'institution pratiquant la médiation de dettes du centre d'action sociale globale ' Télé-Service '.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 16 FEVRIER 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 avril 1997 instaurant un Service de médiation Pensions en application de l'article 15, 5°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
- BOB-FR, 5 mai 2000
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant
- BOB-FR, 19 juin 2001
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

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