mediation internationale

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118 documents pour mediation internationale

- 10 JUIN 2002. - Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'adoption chargés de médiation pour l'adoption internationale
- BOB-FR, 14 août 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
- Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'adoption chargés de médiation pour l'adoption internationale (TRADUCTION).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 20 JANVIER 2012. - Décret réglant l'adoption internationale d'enfants (1)
...4° médiation d'adoption : toute activité d'un intermédiaire v...
- BOB-FR, 2 mars 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

- Arrêt nº 55376 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 31 janvier 2011
... vous nauriez pu faire appel à la médiation pour résoudre le conflit vous opposant aux « Sol... des autorités, locales ou internationales, de son pays au sens de larticle 48/5 de la loi ...
- 7 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2.400 EUR pour Les Bureaux de Quartier ASBL pour l'année budgétaire 2010
... donné comme objectif de favoriser la médiation familiale tant dans le contexte national qu'intern...�re très spécifique de médiation internationale; . Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat ...
- BOB-FR, 30 décembre 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
- 14 APRIL 2009. - Koninklijk besluit tot vervanging van de bijlage 1 bij het koninklijk besluit van 20 december 2007 houdende de classificatie van de functies van niveau A
... A2 coordination en relations internationales (anti-drogues)DBV004Attaché A2 coördinatie van d... van de website-inhoud Attaché médiation pour les auxiliaires des diplomates étrangersDCO2...
- BOB-NL, 22 avril 2009
- Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
- FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE
- 10 JUIN 2002. - Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'adoption chargés de médiation pour l'adoption nationale
... de médiation pour l'adoption internationale détermine chaque année les objectifs qui seront ...
- BOB-FR, 15 août 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
- Premier contrat d'administration de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés et mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité sociale.
... enfin : la mediation et l'accueil. Pour l'exécution de sa mission l�... Mediation internationale :. - demandes telephoniques ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 19 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'adoption internationale
... Autorité centrale flamande pour la médiation en vue d'une adoption internationale. Art. 3. L'Au...
- BOB-FR, 7 juin 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
- 28 AVRIL 2010. - Loi portant des dispositions diverses (1)
...CHAPITRE 1er. - Des services de médiation. en matière de transport aérien et ferroviaire d... sa demande de protection internationale dès que possible, ou a pu avancer de bonnes raiso...
- BOB-FR, 10 mai 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

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