Mediation affaires civiles

• 15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Gand

...-trois chambres, dont dix-sept chambres civiles, sept chambres correctionnelles, trois chambres du... chambre d'introduction pour toutes les affaires qui ne relèvent pas du droit des personnes ou du ...2° de médiation visée à l'article 1724 du Code judiciaire, plus ...

• BOB-FR, 5 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

...a.- Sur la clause de médiation . 53. Le SMA de 1995 contient une clause de média... des frais d'avocats, banques d'affaires et consultants qu'ils ont été amenés à exposer... que les faits examinés par les instances civiles et pénales ne sont pas les mêmes, il n'existe au...

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... la Direction Générale Contrôle et Médiation auprès du Service public fédéral Economie, P.M....Section 1re. - Des sanctions civiles. Art. 61. Sont interdites et nulles de plein droit... à la connaissance du Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions, par lettre ord...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté ministériel fixant la liste des points pour les prestations effectuées par les avocats chargés de l'aide juridique de deuxième ligne partiellement ou complètement gratuite.

... 1.6 Mediation ... 4 AUTRES AFFAIRES CIVILES ET COMMERCIALES (A L'EXCLUSION. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 DECEMBRE 2011. - Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2012 (1)

...- frais de justice en matière d'affaires civiles, administratives et pénales;. - jetons de... 03.1.1.33.01. - pour les services de médiation de dettes. allocation de base :. 03.1.1.33.02. -...

• BOB-FR, 3 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 61591 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 17 mai 2011

n° 61 591 du 17 mai 201 dans les affaires X / I . En cause : 1. X . 2. X . 3. X . Ayant é... à ceux de la victime) pour faire la médiation mais la promesse de vengeance par l sang aurait ce... font un nombre réduit de victimes civiles. Bien que la Tchétchénie connaisse encore des pr...

• 13 FEVRIER 2012. - Décret modifiant, en matière de télécommunications, les règles de droit contenues dans le décret du 27 juin 2005 sur les services de médias audiovisuels et les représentations cinématographiques (1)

... en force de chose jugée ou par médiation. Durant les délais prévus au deuxième alinéa, ...�partition entre les bandes de fréquences civiles et militaires";. 4° dans le § 1er, la deuxième ... est fixé à 5 % du chiffre d'affaires annuel non taxé. L'amende administrative peut êt...

• BOB-FR, 24 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2012 (1)

... de l'intérêt légal, selon le taux en affaires civiles, à compter de la date de l'enregistrement...3° médiation de connaissances : prévoir des réponses à des q...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 24 DECEMBRE 2010. - Ordonnance contenant le Budget des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2011

...- frais de justice en matière d'affaires civiles, administratives et pénales;. - jetons de...03.1.1.33.01. - pour les services de médiation de dettes. allocation de base :. 03.1.1.33.02. - �...

• BOB-FR, 20 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

• Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2009.

... - frais de justice en matière d'affaires civiles, administratives et pénales;. - jetons ... - pour les services de médiation de dettes. allocations de base :. 03.1.1.33.02...

• Legislation Consolidé
• Sección Única