Mediateurs et mediation

• 23 FEVRIER 2011. - Arrêté royal fixant les modalités gouvernant le fonctionnement du Service de médiation pour les voyageurs ferroviaires durant la période transitoire visée à l'article 18 de la loi du 28 avril 2010 portant des dispositions diverses

...CHAPITRE 2. - Des médiateurs ferroviaires . Art. 2. Par dérogation à l'articl...

• BOB-FR, 4 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Sélection de médiateurs énergie (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le service de médiation pour l'énergie (AFE08801) A l'issue de cette sélection, SELOR rédige un rapport motivé et circons

• BOB-FR, 18 mars 2008
• Avis officiels
• SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE

• 20 AOUT 2009. - Arrêté ministériel portant désignation de membres de la commission fédérale de médiation

... présentations de l'Union belge des Médiateurs professionnels;. Vu la présentation du Brussels M...

• BOB-FR, 1 septembre 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz.

... du dossier le Service régional de médiation visé à l'article 48 du décret électricité. Ce... la médiation de dettes et les mediateurs visés à l'article 1675/17 du Code judiciaire;. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er AVRIL 2003. - Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale « Droits du patient » instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient

... sujet et d'évaluer les fonctions de médiation spécifiques à créer et de traiter les plaintes ... la direction est confiée à deux médiateurs, à savoir un néerlandophone et un francophone, q...

• BOB-FR, 13 mai 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 17 JUILLET 2008. - Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz (1)

... du dossier le Service régional de médiation visé à l'article 48 du décret électricité. Ce... la médiation de dettes et les médiateurs visés à l'article 1675/17 du Code judiciaire;. 6...

• BOB-FR, 7 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 17 MARS 2011. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne

...Qu'à la lecture des rapports des médiateurs, on constate que les citoyens ont acquis le réfle...

• BOB-FR, 15 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 15 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à la médiation de dettes

...�és en Communauté germanophone comme médiateurs de dette dans le cadre du décret du 29 avril 1996...

• BOB-FR, 20 décembre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 31 MARS 2011. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution (1)

...Qu'à la lecture des rapports des médiateurs, on constate que les citoyens ont acquis le réfle...

• BOB-FR, 15 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 AVRIL 2011. - Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la comparution personnelle et la tentative de conciliation en cas de divorce, et instaurant une information sur l'existence et l'utilité de la médiation en matière de divorce (1)

... ainsi que de la liste des médiateurs agréés spécialisés en matière familiale et é...

• BOB-FR, 16 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE