mediateurs en belgique

• 20 AOUT 2009. - Arrêté ministériel portant désignation de membres de la commission fédérale de médiation

... présentations de l'Union belge des Médiateurs professionnels;. Vu la présentation du Brussels M... et en fait la promotion depuis 1986 en Belgique et à l'étranger par le biais de formations, de s...

• BOB-FR, 1 septembre 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arret nº 41/2011 de Cour Constitutionnelle, 15 mars 2011

Art. 191 de la loi-programme du 23 décembre 2009(modification de l'art. 1675/19, § 2, alinéa 6, du Code judiciaire)

... une discrimination illicite entre les médiateurs de dettes respectifs dont les honoraires pour l’... gérée par la Banque nationale de Belgique. Ces données sont communiquées au Fonds par la B...

• 4 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation

... européenne à l'exception du Royaume de Belgique";. - l'évaluation des activités des médiateurs ...

• BOB-FR, 13 novembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.

... 5. Subside au Mouvement européen B Belgique;. PROGRAMME 31/2 - INSTITUTIONS BI-CULTURELLES. ... du paiement des honoraires des médiateurs de dettes dans la cadre de la lutte contre le sure...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 AVRIL 2010. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... aéroport ou aérodrome public situé en Belgique, dans le cadre d'un contrat conclu avec un passage... limites de leurs attributions, les médiateurs ne reçoivent d'instruction d'aucune autorité. Il...

• BOB-FR, 10 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 7 février 2005

Pour satisfaire à l'article 17, § 2, alinéa 1er, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat et à l'article 8, alinéa 2, 5º, de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, le demandeur doit, dans sa demande de suspension, démontrer in concreto que l'exécution de la décision attaquée risque, si elle n'est pas suspendue, d'entraîner pendant l'instance en annulation des conséquences importantes se révélant, dans les faits, irréversibles ou difficilement réversibles au regard des effets qui pourraient s'attacher à l'annulation poursuivie au principal; que cette règle comporte plusieurs corollaires:- la charge de la preuve incombe au demandeur à qui il appartient d'apporter la preuve suffisante de la gravité et du caractère difficilement répa...

... 2002, · un courrier du Collège des Médiateurs fédéraux en date du 19 avril 2002, · un courrie... que l'absence de toute domiciliation en Belgique lui interdit de disposer librement de son véhicul...

• 12 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation

... budget pour le subventionnement des médiateurs est réparti entre les associations participantes ..., à l'exception du Royaume de Belgique;. - pour les hôpitaux disposant déjà de médiat...

• BOB-FR, 6 février 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• Arrêt nº 67558 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 29 septembre 2011

... 2008, vous prenez l'avion et arrivez en Belgique le lendemain. CCE x Page 2 Vous avez été ent... population locale reconnu devant les médiateurs que le terrain en litige appartenait au requérant...

• 9 AOUT 2002. - Arrêté royal réglementant le fonctionnement du Fonds de Traitement du Surendettement

... prendra en charge les demandes des médiateurs de dettes dès l'entrée en vigueur de la loi, à ..., désigné par la Banque Nationale de Belgique;. - un membre désigné par l'Association belge de...

• BOB-FR, 6 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

• Arret nº C090102N-C090108N de Belgique, 10 septembre 2009

... de leurs organes, en ce compris les médiateurs institués auprès de ces assemblées, de la Cour ...