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Médiateurs dettes dans vLex Belgique.
"Médiateurs dettes" dans Doctrine
Articles de droit fiscal - Num. 2006-06, Juin 2006
... qu’après avoir payé la totalité des dettes de la société en liquidation ou avoir ...... une faute et peut-il être tenu responsable des dettes fiscales de la société liquidée en cas de ...
La législation comptable - (23 Juillet 2007)
Stéphane Mercier - Ingénieur commercial Solvay U.L.B. - Maître en gestion fiscale
... : dettes - titres à revenu fixe / obligations). Lors de ...... de réserves, tantôt proches d'un compte de dettes).
Nous n'entrerons donc pas dans les ......
Les dettes sont portées au bilan à leur valeur nominale, ...
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"Médiateurs dettes" dans Législation
Legislation Consolidé - 18 Mai 1999
Moniteur belge, 01 Janvier 1999
Lois, décrets, ordonnances et règlements
... juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré ...... le modèle des avis de règlement collectif de dettes;
Considérant que l'application et l'exécution ...
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"Médiateurs dettes" dans Jurisprudence
Art. 1675/7, §§ 1er, 2 et 4, 1675/12, §§ 1er et 2, et 1675/13, § 1er, du Code judiciaire, insérés par la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré ...
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Recours en cassation: Admissibilité du recours : Compétence du Conseil dEtat
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Recours en cassation: Admissibilité du recours : Recours inadmissible: Moyens: Moyens (manifestement) irrecevables: Disposition non applicable: Généralités
"... les articles 870 et 871 du Code civil, relatifs au paiement des dettes d'une succession, sont inapplicables aux ...
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