mediateur social

• 26 MAI 2009. - Décret instituant la fonction de médiateur pour la Communauté germanophone

... le domaine juridique, administratif ou social ou dans un autre domaine utile à la fonction. . A...

• BOB-FR, 7 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Arret nº 2010/AB/00716 de Cour du Travail, Bruxelles, 8 février 2011

...Contre :. 1. GEORGES Christian, médiateur de dettes, domicilié à 1140 BRUXELLES, rue Ad. D...2. CENTEA SA, créancier, dont le siège social est établi à 2018 ANTWERPEN, Mechelsesteenweg, 1...

• Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

... pays ou dans le cadre de la programmation sociale, ainsi que des augmentations de charges liées à ... relatifs à la désignation d'un médiateur social et d'un commissaire de port en exécution d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 DECEMBRE 2010. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 (1)

... protégés dans le cadre de l'économie sociale;. p) subventions et interventions dans la rémuné... relatifs à la désignation d'un médiateur social et de deux commissaires du gouvernement en ...

• BOB-FR, 27 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Jugement nº 08/1079/B de Tribunal du Travail, Huy, 9 décembre 2011

...Le CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE (C.P.A.S.) de Marchin, dont les bureaux sont sis �à 4570 Marchin, rue E. Vandervelde, 6A. MEDIATEUR : comparaissant par Madame Audrey HENNUY, assistan...

• Arret nº 2009/AB/052617 de Cour du Travail, Bruxelles, 11 janvier 2011

...1. CPAS DE MARBAIS, dont le siège social est établi à 1495. MARBAIS (BT.), rue du Berceau...En présence de. BALTUS Hélène, médiateur de dettes, dont le siège social est. établi à 1...

• 19 JUNI 2011. - Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 27 oktober 2010, gesloten in het Paritair Comité voor de Franstalige en Duitstalige welzijns- en gezondheidssector, betreffende de harmonisering van de loonschalen en overeenstemming tussen de functies (1)

... laste van de openbare schatkist, sommige sociale uitkeringen, de bezoldigingsgrenzen waarmede reken.../61 - 1/77Gradué, conseiller conjugal, médiateur, accueillant, animateur ou compétence acquises pa...

• BOB-NL, 11 août 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• Arret nº 2010/AB/00350 de Cour du Travail, Bruxelles, 14 septembre 2010

...'égard de l'appelante en présence du médiateur et par défaut à l'égard des autres parties. Dé...1. IUSTUS, créancier, dont le siège social est établi à 9050 GENTBRUGGE, Destreelaan 62,. 2...

• Arret nº 196/2011 de Cour Constitutionnelle, 22 décembre 2011

Code judiciaire (art. 1675/13bis)

... autres, en présence de Me Alain Wery, médiateur de dettes, dont l’expédition est parvenue au gr... s’agit de la seule réponse socialement admissible et de nature à assurer au principe du ...

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

... spécial, de l'enseignement de promotion sociale, de l'enseignement artistique à temps partiel, de... coûts relatifs a la désignation d'un médiateur social et d'un commissaire de port en exécution d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única