mediateur europeen

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... au Parlement européen, de recourir au médiateur européen, ainsi que le droit de s'adresser aux in...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 AOUT 2009. - Arrêté ministériel portant désignation de membres de la commission fédérale de médiation

... présentations de l'Union belge des Médiateurs professionnels;. Vu la présentation du Brussels M...Vu la présentation du Groupement européen des Magistrats pour la Médiation (GEMME);. Vu la ...

• BOB-FR, 1 septembre 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arret nº 2011/AB/00255 de Cour du Travail, Bruxelles, 17 mai 2011

... déclarer admissible, et de nommer un médiateur. Examen de l'appel. 1. La contestation porte sur l... d'un État membre de l'Union européenne. L'hypothèse du débiteur possédant le centre de...

• 26 MAI 2009. - Décret instituant la fonction de médiateur pour la Communauté germanophone

... 2000/43/CE du Conseil de l'Union européenne du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du p...

• BOB-FR, 7 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 14. MAI 2009 - Erlass der Regierung über die Jugendhilfe und den Jugendschutz - Erratum

... Vu la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la r...� la jeunesse ou directement auprès du médiateur désigné. Sauf menace grave, les parties disposen...

• BOB-DU, 11 juin 2010
• Gesetze, Erlasse, Entschlüsse und Verordnungen
• MINISTERIUM DER DEUTSCHSPRACHIGEN GEMEINSCHAFT

• 4 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juin 2007 établissant la liste d'experts pouvant agir en qualité de médiateur

... à l'ensemble des législations européennes concernant les banques et les services financiers;...

• BOB-FR, 14 janvier 2009
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 14 MEI 2009. - Besluit van de Regering inzake jeugdbijstand en jeugdbescherming. - Erratum

... Vu la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la r...� la jeunesse ou directement auprès du médiateur désigné. Sauf menace grave, les parties disposen...

• BOB-NL, 11 juin 2010
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• 25 NOVEMBRE 2011. - Décret relatif au droit à l'inscription (1)

... le néerlandais au niveau B1 du Cadre européen commun de référence pour les Langues. Ceci se fa... § 2. La LOP se pose en médiateur dans un délai de dix jours calendrier, commençan...

• BOB-FR, 23 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 65378 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 4 août 2011

... des normes fixées par la Commission européenne. Ces dernières années, on observe de nettes amé... ave reconnu connaître l'existence du Médiateur mais n'avoir pas cherché à le contacter n'étant...

• Ordonnance nº 11/68/B de Tribunal du Travail, Huy, 14 avril 2011

... de dettes et de désignation de médiateur de dettes conformément à l'article 1675/4 du Cod...Le but du législateur européen et belge est de permettre un fresh start ou d'offr...