mediateur du credit

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

73 documents pour mediateur du credit

- Arret nº 2010/AB/00716 de Cour du Travail, Bruxelles, 8 février 2011
...Contre :. 1. GEORGES Christian, médiateur de dettes, domicilié à 1140 BRUXELLES, rue Ad. D...�ancier outre leur dette hypothécaire, un crédit à la consommation. Centea a imputé les versement...
- Arret nº 2010/AB/00867 de Cour du Travail, Bruxelles, 11 janvier 2011
...En présence de :. ANTOINE Jean, médiateur de dettes, domicilié à 1050 BRUXELLES, Avenue Lo... 747,10 euro , montant à prélever sur le crédit du compte de médiation de dettes et invite le mé...
- 3 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 18.500 EUR pour l'ASBL INTERMISSIONS, pour l'année budgétaire 2011
... subvention de 18.500 EUR à imputer au crédit inscrit à l'article 57.23.33.00.01 du Service pub...Le personnel comprend :. - 1 médiateur-coordinateur. - 1 médiateur familial. Les objecti...
- BOB-FR, 21 octobre 2011
- Autres arrêtés

- Jugement nº 08/1079/B de Tribunal du Travail, Huy, 9 décembre 2011
...10. ATRADIUS CREDIT INSURANCE, dont les bureaux sont situés à 5100 J...Vandervelde, 6A. MEDIATEUR : comparaissant par Madame Audrey HENNUY, assistan...
- Arret nº 41/2011 de Cour Constitutionnelle, 15 mars 2011
Art. 191 de la loi-programme du 23 décembre 2009(modification de l'art. 1675/19, § 2, alinéa 6, du Code judiciaire)

... une discrimination illicite entre les médiateurs de dettes respectifs dont les honoraires pour l’... qui octroient des prêts ou ouvertures de crédit hypothécaires visés à l'article 1er du même ar...
- Arret nº 16/2011 de Cour Constitutionnelle, 3 février 2011
Code judiciaire (art. 1675/19)

..., en présence de Manuella Senecaut, médiateur de dettes, dont l’expédition est parvenue au gr... compte de médiation ne présentant aucun crédit. Le juge a quo se réfère à l’article 1675/19 ...
- 14 FEVRIER 2011. - Décret-programme 2011
... d'emprunts consentis dans le cadre du crédit social accompagné. ». 2° L'article est complét...» . Art. 19. Médiateur. Dans l'article 2, alinéa 1er, du décret du 26 m...
- BOB-NL, 31 mars 2011
- Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
- 23 FEVRIER 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 24.000 EUR pour l'ASBL INTERMISSIONS, pour l'année budgétaire 2011
... subvention de 24.000 EUR à imputer au crédit inscrit à l'article 57.23.33.00.01 du Service pub...Le personnel comprend :. - 1 médiateur-coordinateur;. - 1 médiateur familial. Les object...
- BOB-FR, 30 septembre 2011
- Autres arrêtés
- Décret relatif à l'enseignement XVIII (TRADUCTION).
... détermine, dans les limites des crédits budgétaires, le nombre de périodes GOK+, ainsi q... du § 3 dans une fonction de médiateur interculturel, les services rendus par le membre d...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 8 MAI 2012. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 20.000 EUR pour l'ASBL INTERMISSIONS, pour l'année budgétaire 2012
... subvention de 20.000 EUR à imputer au crédit inscrit à l'article 57.23.33.00.01 du Service pub...Le personnel comprend :. - 1 médiateur-coordinateur. - 1 médiateur familial. Les objecti...
- BOB-FR, 18 mai 2012
- Autres arrêtés

Page suivante