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Législation
Moniteur belge, 25 Février 2000
Publications légales et Avis divers
Tribunal de commerce de Verviers Faillites sur aveu Par jugement du jeudi 17 février 2000, le tribunal de commerce de Verviers a déclaré la faillite de la société anonyme Medias-Waimes, en abrégé « M.W. », dont le siège ...
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Législation
Moniteur belge, 18 Mars 2009
Lois, décrets, ordonnances et règlements
... et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : L'intitulé du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion est remplacé par ce qui suit : « Décret sur les services de médias audiovisuels ». Art. 2. Dans la note ...
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Législation
Moniteur belge, 14 Août 2008
Publications légales et Avis divers
... de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Medias, donné le 19 juin 2008; Vu la requête de ...... Elles doivent utiliser au minimum 50 pour cents du budget de financement alloué pour le financement d'artistes; 18° Les organisations d'arts audiovisuels telles que mentionnés à l'article 3, 1°, m), ...
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