Médias audiovisuels

Législation

Moniteur belge, 25 Février 2000

Tribunal de commerce de Verviers Faillites sur aveu Par jugement du jeudi 17 février 2000, le tribunal de commerce de Verviers a déclaré la faillite de la société anonyme Medias-Waimes, en abrégé «

Publications légales et Avis divers

Tribunal de commerce de Verviers Faillites sur aveu Par jugement du jeudi 17 février 2000, le tribunal de commerce de Verviers a déclaré la faillite de la société anonyme Medias-Waimes, en abrégé « M.W. », dont le siège ...

Législation

Moniteur belge, 18 Mars 2009

5 FEVRIER 2009. - Décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française

Lois, décrets, ordonnances et règlements

... et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : L'intitulé du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion est remplacé par ce qui suit : « Décret sur les services de médias audiovisuels ». Art. 2. Dans la note ...