medecine veterinaire en france

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 29 avril 1998

Dès lors qu'il ressort de la lettre par laquelle, après réexamen de son dossier par la Commission des équivalences, le ministre informe le requérant du refus de l'équivalence de son diplôme au diplôme légal belge de licencié dans une science déterminée, qu'il a examiné l'incidence de la directive 78\/1027\/CEE sur son cas, cette décision n'est pas purement confirmative de celle admettant son diplôme en équivalence du diplôme légal belge de candidat dans cette science.

... diplôme légal belge de licencié en médecine vétérinaire;. qu'un arrêté de l'Exécutif de l... et la chirurgie des animaux en France. Ce collègue, disposant du même diplôme, a donc...

• Ordres nationaux. - Dispositions rapportées Promotions et nominations Par arrêté royal du 9 août 2002 les dispositions de l'arrêté royal du 13 décembre 2001, décernant à Mme BAERT Maria, agent adminis

...Mme DUMOULIN France, commis à l'Office national des pensions, domicil...M. ANSAY Michel, docteur en médecine vétérinaire et membre titulaire de l'Académie r...

• BOB-FR, 29 avril 2003
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Concevoir et comprendre le droit

Chapitre 1 : Qu'est ce que le droit - La morale - L'éthique - La religion - Une société pluraliste ? - Chapitre 2 : L'évolution du droit - Les personnes - Les droits nationaux - Les citoyens - Les droits de l'homme (notion) - A. La personne, seul sujet de droits et d'obligations - B. Les droits sont différents - C. Rattachement au droit applicable - Les systèmes de droit (notion) - D. A l'origine, seuls les citoyens étaient des personnes - Chapitre 3 : La philosophie du droit

... humains, comme le respect de la médecine vétérinaire, des races animales ou de la qualit�..., les étrangers n'ont bénéficié en France jusqu'à la Révolution de 1789 que des droits par...

• Le droit, la justice
• Partie 1: Le droit

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 25 juin 2003

La proximité de la fin de la présente année académique, pour laquelle l'étudiante était inscrite en première licence, sous réserve de l'équivalence sollicitée, justifie le recours à la procédure d'extrême urgence.

... national de région de Saint-Maur, en France, au diplôme de candidat en musique, et qu'elle a ... des grades académiques, aux études de médecine, pharmacie, dentisterie, vétérinaire et ingénie...

• Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII et VIII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 octobre 2001.

... progressif de la législation vétérinaire et phytosanitaire sur les normes communautaires et... 3002.30 - Vaccins pour la medecine veterinaire. 30.03 Medicaments (a l'exclusi... FRANCE 29/10/2001 Notification 04/06/20...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 DECEMBRE 2001. - Loi-programme (1)

... du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire. ». Art. 49. A l'article 6, § 2, d... d'Allemagne, du Danemark, de la France, de l'Espagne, des Pays-Bas et du Portugal. Les fr...

• BOB-FR, 31 décembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• Décision judiciaire de Raad van State, 6 novembre 2002

Art. 6 van het Decreet van 12 juli 1990 op de universitaire instellingen richt een controlemechanisme in, met een strikte procedure, uitgeoefend door de Franse Gemeenschap op de universitaire instellingen, door tussenkomst van de afgevaardigde commissaris van de regering. Dat artikel is niet gerespecteerd aangezien de handelingen met het verbod om een tweede en derde kandidatuur in veeartsenijkunde in te richten en met de injunctie alle inschrijvingen stop te zetten, beslist werden buiten elk beroep van de regeringsafgevaardigde.

... de Bruxelles , ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue H. Wafelaerts, 47-51. 1060 B... candidatures en sciences vétérinaires et, d'autre part, de la décision du délégué du... de candidat et préparatoires à la médecine vétérinaire au sein de la faculté des sciences....

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 1 juillet 2003

Conformément à l'article 3 de l'arrêté royal du 4 septembre 1972 déterminant, en ce qui concerne l'enseignement artistique, les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, la demande d'équivalence de diplôme peut être introduite soit directement, soit par l'entreprise du chef de l'établissement d'enseignement.

... la mère du requérant à son domicile en France le mercredi 4 juin 2003";. Vu la demande de mesure... des grades académiques, aux études de médecine, pharmacie, dentisterie, vétérinaire et ingénie...

• ACCORD DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LEURS ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET L'ANCIENNE REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE, D'AUTRE PART, Annexes Ire, II, III, IVa, IVb, IVc, Va, Vb, VI et VII, Protocoles 1er, 2, 3 et 4, et Acte final, faits à Luxembourg le 9 avril 2001.

... progressif de la législation vétérinaire et phytosanitaire sur les normes communautaires et... 9402 Mobilier pour la medecine, la chirurgie, l'art dentaire. ... FRANCE 09/04/2001 Notification ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 28 mai 2003

Bien que présente à l'audience, la partie adverse n'a pas déposé de dossier administratif. Les faits cités par la requérante, qui n'apparaissent pas comme manifestement inexacts, sont, par application de l'article 21, alinéa 3, des lois sur le Conseil d'Etat, réputés prouvés.

...Maur, en France, au diplôme de candidat en musique; qu'elle a en ... des grades académiques, aux études de médecine, pharmacie, dentisterie, vétérinaire et ingénie...