Medecine veterinaire

• 29 JUILLET 2009. - Arrêté fixant les critères minimaux auxquels doivent répondre les appareils à rayons x utilisés à des fins de diagnostic en médecine vétérinaire

• BOB-FR, 1 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté fixant les critères minimaux auxquels doivent répondre les appareils à rayons x utilisés à des fins de diagnostic en médecine vétérinaire.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 JUILLET 2008. - Arrêté fixant les critères minimaux auxquels doivent répondre les appareils à rayons x utilisés à des fins de diagnostic en médecine vétérinaire

• BOB-FR, 11 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 octobre 2007

L'étudiante qui, dix jours après en avoir pris connaissance, a introduit une demande de suspension d'extrême urgence à l'encontre de la décision du jury d'examen qui retire sa décision selon laquelle elle avait réussi son année d'études et la déclare ajournée a fait preuve de la diligence requise. Dès lors qu'elle fait valoir à juste titre qu'en cas de recours à la procédure de suspension ordinaire, un arrêt du Conseil d'Etat ne pourrait intervenir dans un délai qui lui permettrait de suivre utilement, si la suspension sollicitée était ordonnée, les cours et les travaux pratiques de la deuxième année de doctorat en médecine vétérinaire, l'extrême urgence est établie.

• 24 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif à la désignation des agents statutaires et contractuels chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire

• BOB-FR, 7 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 28 AOUT 1991. - Loi sur l'exercice de la médecine vétérinaire

• BOB-FR, 6 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Loi sur l'exercice de la médecine vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1991 et mise à jour au 28-12-2006)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• [Arrêté royal concernant la mise sur le marché des appareils électriques utilisés en médecine vétérinaire].

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 JUIN 2004. - Arrêté ministériel autorisant, à titre temporaire, le service de bactériologie de la Faculté de médecine vétérinaire de l'Université de Liège à capturer des lapins vivants le long de l'autoroute E42, à les transporter et à les détenir, à des fins de recherches scientifiques

• BOB-FR, 10 août 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté ministériel autorisant, à titre temporaire, le service de bactériologie de la Faculté de médecine vétérinaire de l'Université de Liège à capturer des lapins vivants le long de l'autoroute E42, à les transporter et à les détenir, à des fins de recherches scientifiques.

• Legislation Consolidé
• Sección Única