Medecine privee

• 23 MARS 2012. - Arrêté royal portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement

... et de la protection de la vie privée;. 4° les règles selon lesquelles les décisions ...

• BOB-FR, 30 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 21 octobre 2003

La Cour d'arbitrage *a expressément reconnu la qualité d'autorité administrative aux commissions constituées en application de l'article 11, § 7, du décret de la Communauté française du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques dans chacune des institutions universitaires organisant des études dans le domaine de la science dentaire et donc également aux commissions constituées en application de l'article 14, § 2bis, dans chacune des institutions universitaires organisant des études de médecine, (dont la décision est attaquée en l'espèce). De son côté, le Conseil d'Etat ** s'est déclaré compétent à l'égard des décisions émanant des universités constituées à l'initiative privée. Dès lors, l'exception déduite de l'incompétence du Conseil d'Eta...

• Arrêté royal portant exécution de l'article 36 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les trajets de soins.

...� la législation sur le respect de la vie privée. Le modèle de contrat " trajet de soins " peut ... 1° à un médecin spécialiste en médecine interne, détenteur du titre professionnel particu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal autorisant l'Université libre de Bruxelles et l''Universiteit Gent' à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques pour suivre l'état vital des personnes qui ont collaboré à des enquêtes précédentes portant sur la relation entre le stress au travail, l'absentéisme au travail et les maladies cardio-vasculaires

... du laboratoire d'Epidémiologie et de Médecine Sociale de l'Université libre de Bruxelles est pl... la Commission de la protection de la vie privée par les responsables de la recherche. Afin de mene...

• BOB-FR, 14 décembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 2 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants (1)

..., qui est compétent pour exercer la médecine du travail en application de l'article 22, alinéa... 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caract�...

• BOB-FR, 20 juin 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• Décisions nº 05-2073/R13130 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 25 janvier 2006

...Vous auriez exercé la médecine à l'hôpital général de Kinkole où vous auriez... que médecin directeur dans une clinique privée ; qu'il a produit une copie d'un certificat de ré...

• 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2004 fixant les conditions et les règles selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires aux médecins généralistes agréés pour la gestion du dossier médical global

... » : un regroupement de médecins de médecine générale :. 1° comprenant au moins deux médeci... et de la protection de la vie privée; les règles selon lesquelles les décisions sont ...

• BOB-FR, 16 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 8 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage

... la Commission de la protection de la vie privée rendu le 28 septembre 2011 conformément à l'arti... d'un diplôme de docteur ou master en médecine;. 2° ne faire ou n'avoir fait l'objet d'aucune su...

• BOB-FR, 10 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 AOUT 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement

...�néralistes permet de mieux concilier vie privée ou vie de famille et vie professionnelle. La colla...

• BOB-FR, 3 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement.

... et de la protection de la vie privée;. 4° les règles selon lesquelles les décision...

• Legislation Consolidé
• Sección Única