Medecine legale

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2 termes du glossaire pour Medecine legale

258 documents pour Medecine legale

- Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stages pour la spécialité de médecine légale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2002 et mise à jour au 18-07-2006).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 19 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en médecine légale
- BOB-FR, 13 août 2004
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...
- 27 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stages pour la spécialité de médecine légale
- BOB-FR, 11 juillet 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 2002 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stages pour la spécialité de médecine légale.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº C.10.0298.F de Cour de cassation, Belgique, 7 octobre 2011
...Dispositions légales violées. Articles 1068, spécialement alinéa 2, ...A., Institut de médecine légale, rue Dos Fanchon, 39, à Liège, avec pour...
- 27 JUIN 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 2002 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stages pour la spécialité de médecine légale
- BOB-FR, 18 juillet 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...
- Arrêté royal relatif à la planification de l'offre médicale.
... de la direction d'une faculté de médecine d'une université belge ou une personne que celle-... de médecin spécialiste en médecine légale;. 4° Le titre professionnel particulier de méd...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 28 MEI 2004. - Koninklijk besluit tot erkenning van de laboratoria voor DNA-onderzoek in strafzaken
... génétique de l'Institut de Médécine légale, Université de Liège, rue Dos Fanchon 37...
- BOB-NL, 1 juin 2004
- Andere besluiten
- FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE
- 28 MAI 2004. - Arrêté royal d'agrément des laboratoires pour les analyses ADN en matière pénale
... titulaire d'un diplôme de docteur en médecine, de docteur en sciences pharmaceutiques, de docteu... dispose, dans le cadre de la médecine légale, d'une expérience pratique d'au moins trois ans e...
- BOB-FR, 1 juin 2004
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 décembre 2007
La Commission d'appel de la médecine de l'administration est dépourvue de la personnalité juridique et agit comme organe de la SNCB, qui la représente en justice et supporte, le cas échéant, les dépens. Il y a lieu de la mettre hors de cause.

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