Medecine du travail

• 10 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en médecine du travail

• BOB-FR, 24 août 2011
• Autres arrêtés

• 7 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 5 septembre 2006 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en médecine du travail, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en médecine du travail

• BOB-FR, 13 février 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 16 février 2005

La motivation de la mesure d'écartement sur le champ prise à l'encontre d'un agent se réfère à un rapport rédigé par le service d'inspection de l'enseignement fondamental organisé par la Communauté française et à un rapport rédigé par le conseiller en prévention du service de prévention et de médecine du travail. Or, il n'est pas établi que ces rapports auraient été communiqués à l'agent concerné. De plus, ils n'ont pas été annexés à la décision entreprise, qui ne les reproduit pas. Dès lors, la motivation de la mesure d'écartement ne permet pas de savoir avec exactitude quels sont les griefs qui "revêtent un caractère de gravité tel qu'il est souhaitable, dans l'intérêt du service ou de l'enseignement" que l'agent "ne soit pas présent au sein de l'établissement lors de cette rentrée sc...

• 5 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en médecine du travail, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en médecine du travail

• BOB-FR, 25 septembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...

• Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en médecine du travail, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en médecine du travail.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en médecine du travail

• BOB-FR, 5 avril 2007
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...

• Algemeen Reglement voor de arbeidsbescherming Getuigschrift van hulpverlener Bij ministerieel besluit van 27 april 2001 wordt de VZW SPMT 'Service de Prévention et de Médecine du Travail des Communaut

• BOB-NL, 9 mai 2001
• Andere besluiten
• MINISTERIE VAN TEWERKSTELLING EN ARBEID

• 14 MARS 2002. - Arrêté 2002/66 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement au Médecin spécialiste - Chef de service de la Médecine du Travail

• BOB-FR, 11 octobre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 1er FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en médecine du travail

• BOB-FR, 14 février 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• Commission d'agréation des médecins spécialistes en médecine du travail. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 26 juin 2002, Docteur De Schryver Antoon de De Pinte, qui est titulaire du g

• BOB-FR, 30 juillet 2002
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES