medecin de garde

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

... pénitentiaires, a toujours été gardé à l'esprit. Le projet d'arrêté que nous avons l...Le médecin attaché au centre veille, le cas échéant en dia...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 24 septembre 1998

Il résulte des certificats et rapports médicaux versés au dossier que le risque de suicide auquel est exposé l'étranger est susceptible de se réaliser en cas d'éloignement vers l'Allemagne en raison de la crainte qu'il éprouverait d'être renvoyé dans son pays, l'Arménie, par les autorités allemandes qui ont rejeté sa demande d'asile et ont déjà pris à son égard un décision d'éloignement. La gravité de la mise en garde circonstanciée formulée par le médecin spécialiste qui soigne l'intéressé aurait dû inciter la partie adverse à procéder à de plus amples investigations en sollicitant l'avis d'un spécialiste indépendant. En s'abstenant de procéder à toutes les investigations nécessaires pour pouvoir se prononcer en toute connaissance de cause, le ministre a pris les décisions de refus de...

• 28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes agréé « HABO - Huisartsen van Brugge en Omgeving »

...Considérant que l'organisation de la garde de médecine générale et l'accès aux soins non-...

• BOB-FR, 19 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er MARS 2010. - Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des médecins généralistes

... de santé dans le cadre d'un service de garde local qui répond aux dispositions de l'article 9 ...

• BOB-FR, 4 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Arret nº S.10.0070.F de Belgique, 6 juin 2011

... 329.379,15 euros due au titre des heures de garde (dites de « stand by ») effectuées par lui au s...], n'est pas similaire à celle d'un médecin effectuant un service de garde dans un hôpital do...

• 23 MARS 2012. - Arrêté royal portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement

... s'inscrit pour participer au service de garde de médecine générale comme défini à l'article...

• BOB-FR, 30 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Jugement nº 06/13668/A de Tribunal du Travail, Mons (La Louvière), 27 juillet 2010

...Le certificat médical rédigé par le médecin de garde et transmis à l'employeur couvre la pér...

• 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de favoriser l'apport d'un soutien scientifique à la médecine générale durant la période du 1er avril 2011 au 31 décembre 2011

... en oeuvre d'un numéro unique d'appel à la garde de médecine générale et au dispatching des appe...

• BOB-FR, 17 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 57635 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 9 mars 2011

...Nécessitant l'aide d'un médecin,. vous avez demandé à joindre le médecin de gar...

• 19 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes agréé « HABO - Huisartsen van Brugge en Omgeving »

...Considérant que l'organisation de la garde de médecine générale et l'accès aux soins non-...

• BOB-FR, 30 décembre 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...