Mecanisme complementaire aux echanges

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... de la loi sur les pensions complémentaires et de la loi sur les pensions complémentaires des... le financement du contrôle, les mécanismes qui gouvernent l'actuelle couverture des frais de ... la forme que prendront leurs échanges d'informations), dans le respect des compétences ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 36380/09 de Cour du Travail, Liège (Liège), 10 septembre 2010

... le législateur pour régir le mécanisme probatoire de l'action civile en réparation de fa... La lecture des courriers qu'il se sont échangés les 23 février et 12 mai 2000 donne une illustrat... que lui occasionna cette mission complémentaire alors qu'il était, au même moment, en charge de ...

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité et abrogeant le R... avec la commission, un rapport complémentaire sur le suivi de la sécurité d'approvisionnement ... d'application de l'article 7 ou de mécanismes régionaux équivalents pour l'électricité produ...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Les droits d'enregistrement

Généralités. Que sont dus à l'occasion d'une vente immobilière ? Qu'entend-on par enregistrement ? Quel est le but des droits d'enregistrement ? Dans quel délai la vente immobilière doit-elle être présentée à la formalité de l'enregistrement ? Qu'entend-on par indivisibilité par l'enregistrement ? Où la déclaration ou le compromis de vente doit-elle/il être enregistré(e) ? Quand faut-il payer ? Qui est tenu de faire enregistrer la déclaration ou le compromis et donc de payer ? -2. Champ d'application du droit de mutation immobilière. Quelles sont les conditions d'application des droits d'enregistrement (droit de vente) ? Quelles sont les opérations juridiques tombant sous l'application du droit de ven...

...* les échanges d'immeubles avec ou sans soulte; . * la dation en ... de 90.000 EUR, des droits complémentaires seront perçus sur la différence, soit 10.000 EUR... prime abord, on pourrait penser que le mécanisme comprend en réalité deux ventes et, en matière ...

• 100 questions les plus fréquentes en Droit Immobilier
• Le vente immobilière de gré a gré. Aspects fiscaux

• Décret relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre. (Traduction).

... 2° l'impact du mécanisme de financement sur la ventilation de l'allocation ... inclus d'un socle " recherche " complémentaire de 5 millions d'euros. Ce montant est indexé suiv...Echanges avec des tiers ne sont possibles que conformément...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 FEVRIER 2009. - Loi relative à la réassurance

... octobre 1998 sur la surveillance complémentaire des entreprises d'assurances et de réassurance fa... l'émission d'une dette ou un autre mécanisme de financement, où les droits au remboursement de... de la succursale ainsi que des échanges d'informations souhaitables dans le respect des r�...

• BOB-FR, 16 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 mars 2009

En règle, un acte administratif individuel créateur de droits peut faire l'objet d'un retrait par son auteur pour autant qu'il soit irrégulier et seulement dans le délai de recours au Conseil d'Etat, délai qui commence à courir, à l'égard de l'auteur de l'acte, dès son adoption, ou, en cas d'introduction d'un tel recours, jusqu'à la clôture des débats. En-dehors de l'intervention du législateur, les seules exceptions qui sont admises à cette limite de temps tiennent soit à l'existence d'une irrégularité telle que l'acte doit être tenu pour inexistant soit à la présence de manoeuvres frauduleuses.

... et en réplique régulièrement échangés;. Vu le rapport de M. ERNOTTE, Premier auditeur au... à la suite de l'encadrement complémentaire apporté aux établissements ou implantations d'en...Ce mécanisme est accordé à certaines implantations d'enseigne...

• 10 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 juillet 2007 (1) (2)

...Les dispositions régissant les mécanismes financiers sont définies dans les protocoles 38 e...4. Déclaration commune sur les échanges de produits agricoles et de produits agricoles tra...(1) Contingent tarifaire annuel complémentaire à droit nul. Si ce contingent n'est pas entièrem...

• BOB-FR, 10 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal relatif aux règles en matière de fixation et de contrôle du revenu total et de la marge bénéficiaire équitable, de la structure tarifaire générale, du solde entre les coûts et les recettes et des principes de base et procédures en matière de proposition et d'approbation des tarifs, du rapport et de la maîtrise des coûts par les gestionnaires des réseaux de distribution d'électricité.

... b) la programmation des échanges d'énergie, à savoir la gestion des nominations, ... souscrite et de la puissance complémentaire);. 2° le tarif pour la gestion du système;. ... résultats escomptés du chiffre du mécanisme d'indexation objectif visé à l'article 12octies,...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 SEPTEMBRE 2004. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Beijing le 15 septembre 1999 (1) (2)

...Dispositions applicables aux échanges entre pays industrialisés. 49. Frais terminaux. D... sujétions spéciales, une taxe complémentaire peut être perçue selon les dispositions relative...2. Mécanisme de révision. 2.1. Une administration expéditrice...

• BOB-FR, 5 janvier 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...