Mécanisation agricole

Législation

Moniteur belge, 06 Avril 2000

Par jugement du 20 mars 2000, le tribunal a prononcé la clôture, par liquidation, de la faillite déclarée le 28 septembre 1992 de la S.A. Lensoise de Mécanisation agricole, en abrégé : « LMA », en l

Publications légales et Avis divers

Par jugement du 20 mars 2000, le tribunal a prononcé la clôture, par liquidation, de la faillite déclarée le 28 septembre 1992 de la S.A. Lensoise de Mécanisation agricole, en abrégé : « LMA », en ...

Doctrine

Immobilier et T.V.A. - (02 December 2009)

Cessions d'entreprises

Michel Ceulemans - Professeur, Chambre belge des comptables et experts-comptables

Cession d’un fonds de commerce sans le bâtiment. Cession d'une branche d'activité comprenant un bâtiment Cession d’un bâtiment par un assujetti occasionnel. Cession gratuite d’un fonds de commerce. Cession d’un fonds de commerce par un exploitant agricole.

Doctrine

Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine expliqué - (04 Juillet 2006)

Le plan de secteur

Michel Delnoy - Avocat, Assistant à l'Université de Liège

1. La force juridique du plan de secteur et les dérogations - a. L'adoption d'un PCA dérogatoire - 1) La dérogation ne peut porter atteinte à l'économie générale du plan de secteur - 2) La dérogation doit être justifiée par des besoins sociaux, économiques, patrimoniaux ou environnementaux qui n'existaient pas au moment de l'adoption définitive du plan de secteur - 3) L'affectation qui résulte du plan communal d'aménagement dérogatoire doit répondre aux possibilités d'aménagement existantes d...

Doctrine

Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)

Avant-projet de decret portant diverses modifications au code des droits d'enregistrement, d'hypotheque et de greffe, et au code des droits de succession

Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats

... activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou forestière, une profession libérale ou une ...... industrielles, commerciales, artisanales, agricoles ou forestières, sa profession libérale, charge ...

Doctrine

Succession, comment la calculer? - (17 Juillet 2008)

Réductions

Paul Vandenabeele - Chroniqueur juridique , La Dernière Heure

A. En Région wallonne B. En Région de Bruxelles-Capitale C. En Région flamande D. Pour l'ensemble des trois Régions du pays E. Réductions des droits de succession et de mutation par décès 1. En Région wallonne 2. En Région de Bruxelles-Capitale 3. En Région flamande F. Réductions pour les organismes et institutions

Doctrine

Le contrôle T.V.A. - (17 Juillet 2008)

Les contrôles effectués

Michel Ceulemans - Professeur , Chambre belge des comptables et experts-comptables

Contrôle des déductions De quoi s'agit-il ? La déduction de T.V.A. appliquée à tort De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction tardive d'une T.V.A. De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. économique sans rapport avec des opérations taxables De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. privées De qu...

Législation

Moniteur belge, 24 Novembre 2006

FACULTE UNIVERSITAIRE DES SCIENCES AGRONOMIQUES DE GEMBLOUX M. Ye, Siédouba Georges, ingénieur en mécanisation agricole, de nationalité burkinabée, défendra publiquement le 5 décembre 2006, à 15 heure

Publications légales et Avis divers

FACULTE UNIVERSITAIRE DES SCIENCES AGRONOMIQUES DE GEMBLOUX M. Ye, Siédouba Georges, ingénieur en mécanisation agricole, de nationalité burkinabée, défendra ...

Doctrine

Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)

Les droits de donation

Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats

1. Principes A. Généralités a) La donation d'un immeuble b) La donation de meubles B. Base du droit de donation : la valeur du bien donné a) Règle générale : la valeur vénale b) Première règle particulière : les donations avec charges c) Deuxième règle particulière : la valeur des effets publics côtés en bourse d) Règles concernant les donations mobilières (depuis le 1er janvier 2004 en Région flamande et depuis le 9 mars 2005 en Région de Bruxelles-Capitale; pour la Région wallonn...