Mecanisation

• Arrêté ministériel abrogeant la Commission du génie rural et la Commission des économies d'énergie en agriculture, en horticulture et en élevage et portant institution d'une Commission pour la construction, la mécanisation et l'énergie dans le secteur de l'agriculture.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 2007 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole

... culturales, alimentation, mécanisation : ces aspects ne peuvent pas excéder la moitié d...

• BOB-FR, 20 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 5 août 2008

Le terrain sur lequel porte le projet autorisé par le permis unique attaqué est situé en zone d'habitat au plan de secteur. Sa reprise dans des périmètres de reconnaissance économique ne le soustrait pas à l'application de l'article 26 du CWATUP applicable à la zone d'habitat.

... un procédé de fabrication où la mécanisation est prépondérante à la main d'oeuvre et où les...

• 9 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Annexe II au décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande

... électromécanique. mécanisation de l'entreprise. climatisation. techniques de me...

• BOB-FR, 30 septembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 5 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Annexe II au décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande

...électronique. électromécanique. mécanisation de l'entreprise. climatisation. techniques de mesu...

• BOB-FR, 28 janvier 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 29 JANUARI 2004. - Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 18 september 2002, gesloten in het Paritair Comité voor de ondernemingen van technische land- en tuinbouwwerken, betreffende de maatregelen ten voordele van de risicogroepen (1)

... Gewest namelijk het "Institut de mécanisation agricole" te Waremme en "Institut agricole du Hain...

• BOB-NL, 25 mars 2004
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST WERKGELEGENHEID, ARBEID EN SOCIAAL OVERLEG

• 7 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe II, jointe au décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande

...électronique. électromécanique. mécanisation de l'entreprise. climatisation. techniques de mesu...

• BOB-FR, 19 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 25 AOUT 2004. - Arrêté ministériel relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs

... alimentaire et le Département de Mécanisation, Travail, Constructions, Bien-être des animaux et...

• BOB-FR, 14 septembre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• Circulaire ministérielle relative à la protection des arbres et haies remarquables, à la plantation d'essences régionales en zone rurale et aux plantations au sein d'un dispositif d'isolement.

... importantes des modes de vie, la mécanisation des techniques agricoles et le développement des ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail (1)

... la conduite des machines et la mécanisation. Appartiennent par exemple à la catégorie 3 : le...

• BOB-FR, 7 janvier 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE