mecanique de precision definition

• 3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci

...- Champ d'application et définitions. Article 1er. Le présent règlement technique com... donnée de mesure supérieure à la précision totale de l'ensemble des équipements de mesure d�...'autres formes de puissance telles que mécanique ou thermique. Pour un système triphasé, sa val...

• BOB-FR, 11 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêt nº 70598 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 24 novembre 2011

... d'y apprendre la CCE X - Page 1 mécanique. Peu de temps après votre arrivée à Yaoundé, v... graves telles que mentionnée dans la définition de la protection subsidiaire. D'emblée, le Comm...'elle a « sans conteste décri avec précision le rituel funéraire de Baleng, le mode le mode su...

• 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires

... proposé par le Conseil d'Etat, la définition de « Programme de gestion du vieillissement » a ...Article 2. 9. Dans un souci de précision, l'alinéa 2 de l'article 2, sera complété comme... extérieur (actionnement, mouvement mécanique ou alimentation électrique par exemple). Tout com...

• BOB-FR, 21 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol pour actualisation technique. (Traduction).

... et l'environnement; au sens de cette définition, toute modification ou extension d'une exploitatio... détermination ", " fidélité " et " précision " sont supprimées;. 2) les définitions suivant... AAC2/II/A.4 ou une méthode de mécanique du sol équivalente; en tout cas, la pénétrabili...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 31 JUILLET 2009. - Arrêté royal relatif aux générateurs aérosols

... inflammables, au sens de la définition figurant au point 1.8 de l'annexe, mais que le gé...2.1.3. La résistance mécanique du générateur aérosol ne doit pas pouvoir être... Bain d'eau maintenu à 20 °C (précision : + 1 °C) Balance de laboratoire étalonnée (p...

• BOB-FR, 1 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Jugement nº 494/09 et 1131/09 de Tribunal du Travail, Huy, 22 novembre 2010

... que « L'obligation de décrire avec précision les faits invoqués est justifiée par la circonst... que les éléments suivants de la définition légale se retrouvent dans la plainte et dans les ...Or, cette causalité n'est pas mécanique. La vérification de ce lien suppose que le juge s...

• 30 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons

...2. Structure et parties mécaniques. N° Paramètresà contrôlerExigences (à démon... Mesure et affichage de la vitesse avec précision de :-A) + 3 km/h + 1,5 % de la valeur de la vitess...4. Définition fonctionnelle de la répétition des aspects de la...

• BOB-FR, 7 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arret nº 2006/AR/2332 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 juin 2009

... du 11 août 2006 « relative à la définition des marchés, l'analyse des conditions de concurre...constat artificiel et mécanique d'une part de marché théorique de 100%. 55. La c... doivent être énoncées avec précision, afin de permettre à l'entreprise notifiée de co...

• Arrêt nº 73754 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 23 janvier 2012

... graves telles que mentionnées dans l définition de la protection subsidiaire. Plusieurs éléments...�s à votre égard face à ce problème mécanique est démesurée et pe vraisemblable. Le document q... arrestation manquent cruellement de précision. En effet, ell se limite à invoquer que ses autor...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 27 avril 2006

A défaut de définition particulière de la notion d'activités à caractère industriel au sens du CWATUP 2002, il y a lieu de se référer non pas à une définition contenue dans une législation étrangère à la Région wallonne, mais au sens courant des termes, soit, pour l'industrie, à "entreprise mettant en oeuvre des matières premières".

... dans la même zone, sans autre précision, ne constitue pas non plus un argument pertinent a... activité : " Extension d'un garage mécanique (entretien et réparation) par un département car...