Mecanique de precision

• 15 JUIN 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de construction mécanique de précision, situées dans la commune de Berchem-Sainte-Agathe et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

• BOB-FR, 2 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Conditions de formes à respecter

Conséquences fiscales résultant d'une déclaration valablement souscrite. B. Conséquences fiscales résultant d'une déclaration qui n'est pas valablement souscrite. 1. Délai d'imposition. 2. Procédure de taxation. 3. Bénéfices forfaitaires minima. 4. Introduction du recours judiciaire. 5. Accroissements d'impôts. 6. Amende administrative.

... métallurgique, l'industrie de la mécanique de précision, les exploitations et les entreprise...

• Maîtrisez l'I.Soc
• Personnes morales assujetties á limpôt des sociétés

• 10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises dont l'activité est la fabrication, l'assemblage, les essais, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, entre autres, de composants mécaniques de haute précision mécanique et hydraulique, situées dans le zoning industriel De Arend, à Zedelgem, et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

• BOB-FR, 25 novembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 31 mai 2005

En permettant à un demandeur de permis d'urbanisme d'adresser un rappel et d'ainsi lier la compétence du Gouvernement, le législateur régional déroge aux règles habituelles de compétence, lesquelles sont d'ordre public. En l'absence d'habilitation légale, il n'appartient pas au demandeur qui fait le choix de mettre en oeuvre le mécanisme de l'article 121, alinéa 2, du CWATUP de délier le Gouvernement du délai qui lui est imparti pour statuer sur le recours introduit devant lui et d'échapper ainsi à la confirmation de la décision dont recours, c'est-à-dire de modifier à nouveau la compétence.

... fabrication d'engrenages ainsi que la mécanique générale et de précision, a construit un atelie...

• 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fonderie de précision suivant la technique de la cire perdue, situées dans la région du Centre et ressortissant à la commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

• BOB-FR, 17 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 21 AOUT 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fonderie de précision suivant la technique de la cire perdue, situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

• BOB-FR, 22 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fonderie de précision suivant la technique de la cire perdue, situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant certaines formations comme répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel

...MECANIQUE. ACCESSOIRISTE D'AUTOMOBILESACCESSOIRISTE D'AUTOM...MECANIQUE DE PRECISION. HORLOGER-REPARATEURHORLOGERE-REPARATRICE . CONS...

• BOB-FR, 18 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... à chaque STI qui indique avec précision quelles informations doivent figurer au registre d.... 1.2. Structure et parties mécaniques. L'intégrité mécanique et l'interface entre les...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fonderie de précision suivant la technique de la cire perdue, situées dans l'entité de Seneffe et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única