mayotte information

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7 documents pour mayotte information

- Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.
...'une action commune fait l'objet d'une information dans des délais permettant," sont remplacés par ... à la modification du statut de Mayotte à l'égard de l'Union, de manière à ce que ce t...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 10 AOUT 1998. - Loi portant assentiment au traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, Annexe, Protocoles A, B, C et D, et acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997 (1) (2)
...'une action commune fait l'objet d'une information dans des délais permettant, en cas de nécessité...- les îles Wallis-et-Futuna,. - Mayotte,. - Saint-Pierre-et-Miquelon,. - Aruba,. - Antille...
- BOB-FR, 30 avril 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- 10 AUGUSTUS 1998. - Wet houdende instemming met het verdag van Amsterdam houdende wijziging van het verdrag betreffende de Europese Unie, de verdragen tot oprichting van de Europese Gemeenschappen en sommige bijhorende akten, Bijlage, Protocollen A, B, C en D, en slotakte, gedaan te Amsterdam op 2 oktober 1997 (1) (2)
...- Wallis-archipel en Futuna-eiland. - Mayotte. - Saint Pierre en Miquelon. - Aruba. - Nederlands... ihre Zusammenarbeit durch Informationsaustausch, gemeinsame Bewertungen und Beteiligung an der Dur...
- BOB-NL, 30 avril 1999
- Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
- MINISTERIE VAN BUITENLANDSE ZAKEN

- Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union Européenne, les Traités instituant les Communautés Européennes et certains Actes connexes.
...'une action commune fait l'objet d'une information dans des délais permettant, en cas de nécessité... - les îles Wallis-et-Futuna,. - Mayotte,. - Saint-Pierre-et-Miquelon,. - Aruba,. - A...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, faite à Lugano le 16 septembre 1988.
... spécifiques (Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte). Art. M95. 95. Pour le Danemark et les Pays-Bas... convenu que le fait de fournir ces informations n'équivalait pas à un engagement contraignant de...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- ARRETE ROYAL D'EXECUTION DU CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS 1992, LEQUEL EST DENOMME, EN ABREGE, 'AR/CIR 92'. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-1994 et mise à jour au 04-04-2003) (ATTENTION : la mise à jour de ce texte est temporairement suspendue : veuillez consulter l'index législatif pour...
... Section XXVquater. - (Informations à fournir en matière de paiements pour épargne-...Ile de Man. 31. Iles Marshall. 32. Mayotte. 33. Fédération de Micronésie. 34. Monaco. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Traité instituant la [Communauté Européenne] et les actes annexes. (Traité de Rome) (Modifié par T 1992-02-07/32, art. G, 1), 004;
... mouvements de capitaux à des fins d'information administrative ou statistique, ou de prendre des m... - les îles Wallis-et-Futuna,. - Mayotte,. - Saint-Pierre-et-Miquelon,. - Aruba,. - A...
- Legislation Consolidé
- Sección Única