mayotte capital

• Déductions fiscales

Éléments non imposables - A. Bénéfice d’origine étrangère exonéré par convention - 1. Règle : exonération des revenus étrangers avec convention - 2. Exception : éviter une double compensation des pertes - 3. Preuve à apporter - B. Les libéralités exonérées - C. Exonération pour personnel supplémentaire affecté aux exportations ou à la gestion intégrale de la qualité recruté à partir de l’exercice d’imposition 1997 - 1. Personnel à prendre en considération - 2. Formalités à accomplir - 3. Reprise de l’exonération - D. Exonération pour personnel supplémentaire PME - 1. Champ d’application - 2. Calcul du personnel supplémentaire - 3. Emplois nouveaux visés - 4. Reprise de l’exonération - 5. Exemple - E. Bonus de tutorat - F. Autres éléments non imposables - II. Revenus ...

... brevets ;   -  la déduction pour capital à risque; -  la déduction des pertes profes... Ile de Man - Iles de Marshall - Mayotte - Fédération de Micronésie Monaco - Montserr...

• Maîtrisez l'I.Soc 2009-2010
• Sommaire

• 10 AOUT 1998. - Loi portant assentiment au traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, Annexe, Protocoles A, B, C et D, et acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997 (1) (2)

...'Ordonnance de la Région de Bruxelles - Capitale du 11 février 1999 (Moniteur belge du 17 avril 19...- les îles Wallis-et-Futuna,. - Mayotte,. - Saint-Pierre-et-Miquelon,. - Aruba,. - Antille...

• BOB-FR, 30 avril 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• ARRETE ROYAL D'EXECUTION DU CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS 1992, LEQUEL EST DENOMME, EN ABREGE, 'AR/CIR 92'. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-1994 et mise à jour au 04-04-2003) (ATTENTION : la mise à jour de ce texte est temporairement suspendue : veuillez consulter l'index législatif pour...

..., au minimum 3 associés et lorsque le capital social à cette même date s'élève à (30.950 EU...Ile de Man. 31. Iles Marshall. 32. Mayotte. 33. Fédération de Micronésie. 34. Monaco. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union Européenne, les Traités instituant les Communautés Européennes et certains Actes connexes.

... - les îles Wallis-et-Futuna,. - Mayotte,. - Saint-Pierre-et-Miquelon,. - Aruba,. - A... à l'occasion des augmentations de son capital ainsi que des formalités diverses que ces opérat...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Traité instituant la [Communauté Européenne] et les actes annexes. (Traité de Rome) (Modifié par T 1992-02-07/32, art. G, 1), 004;

... des autres Etats membres au capital des sociétés au sens de l'article (48), sans pr�... - les îles Wallis-et-Futuna,. - Mayotte,. - Saint-Pierre-et-Miquelon,. - Aruba,. - A...

• Legislation Consolidé
• Sección Única