mauritanie carte

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234 documents pour mauritanie carte

- Arrêt nº 70994 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 novembre 2011
... qui déclare être de nationalité mauritanienne, contre l décision du Commissaire général aux r... récépissé de dépôt pou une demande de carte de réfugié. Ensuite, selon les informations obje...
- Arrêt nº 58946 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mars 2011
... 17 mai 2010 par X, de nationalité mauritanienne, contre l décision du Commissaire général aux r...Vous auriez voyagé avec votre carte nationale d'identité. Le 7 octobre 2008, vou avez...
- ARRET nº 40570 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 22 mars 2010
..., qui déclare être de nationalité mauritanienne, contre la décision du Commissaire général aux ... de vos déclarations, à savoir, votre carte nationale didentité, une convocation au nom d...

- Arrêt nº 67343 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 27 septembre 2011
..., qui déclare être de nationalité mauritanienne, contre l décision de l'adjoint du Commissaire g�...Vous avez déposé votre carte d'identité. B. Motivation Il ressort de l'examen ...
- Arrêt nº 70879 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 novembre 2011
..., qui déclare être de nationalité mauritanienne,. contre la décision du Commissaire général aux...Vous présentez également une carte d'identité mauritanienne. B. Motivation. Force es...
- Arrêt nº 69576 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 octobre 2011
..., qui déclare être de nationalité mauritanienne, contre l décision du Commissaire adjoint aux ré... les autorités belges e présentant une carte d'identité identifiée comme une « contrefaçon ...
- Arrêt nº 70232 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 21 novembre 2011
..., qui déclare être de nationalité mauritanienne, tendant à. la suspension et l'annulation d'une d..., munie de son passeport mauritanien e d'une carte de résident français délivrée le 1er décembre...
- Décisions nº 05-3776/R13326 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 4 avril 2006
...Né(e) à X le X. Nationalité : Mauritanienne. Domicile élu : X. Vu la Convention de Genève du... seriez rentré en Mauritanie, muni de votre carte d'identité mauritanienne expirée et de votre ext...
- Arrêt nº 60104 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 21 avril 2011
...mauritanienne, contre la décision du Commissaire général aux ... d toute façon le parti ne délivre pas de carte de membre ni d'attestation d'autan que vous n'ête...
- Arrêt nº 66924 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 septembre 2011
..., qui déclare être de nationalité mauritanienne, contre l décision de l'adjoint du Commissaire g�... est celle du lie où vous faites la carte d'identité, qui est, lui, le lieu où vous vous f...

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