maurice mandelblat

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

10 documents pour maurice mandelblat

- Décision judiciaire de Conseil d'État, 26 septembre 2007
S'il est vrai que, dans sa partie générale, le rapport au Roi précédant l'arrêté royal du 6 février 2003 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers énumère à titre d'exemple les "situations intermédiaires\

... Valentina, ayant élu domicile chez Me Maurice MANDELBLAT, avocat, boulevard Auguste Reyers, no 4...
- Arrest nº 15339 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IVde Kamer, 29 août 2008
...MANDELBLAT en van attaché S. BOTTU, die verschijnt voor de v...Uw advocaat, meester Maurice Mandelblat, was gedurende het volledige gehoor aan...
- Arret nº 33637-05 de Cour du Travail, Liège (Liège), 10 janvier 2006
...Comparaissant par Maître Maurice MANDELBLAT, avocat,. L'ETAT BELGE, représenté pa...

- Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 février 2009
La décision d'inscription attaquée a été prise par le délégué du Ministre de l'Intérieur en application de l'article 8, § 1er, alinéa 1er de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques qui dispose qu'"En cas de difficulté ou de contestation en matière de résidence principale, le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions détermine le lieu de celle-ci après avoir fait procéder au besoin à une enquête sur place". Le délégué du ministre est donc l'auteur de l'acte attaqué même si la loi du 19 juillet 1991 précitée prévoit, en son article 8, § 2, que les administrations communales concernées auxquelles la décision est notifiée sont chargées d'exécut...

...Entendu, en leurs observations, Me Maurice MANDELBLAT, avocat, comparaissant pour les parties...
- Arret nº 2008/RG/773 de Cour d'appel, Mons, 16 juin 2009
... comparaissent assistées de Maître MANDELBLAT Maurice, avocat à 1030 BRUXELLES, Boulevard A. Re...
- Beslissing nº 03-0121B/W8583 de Vaste Beroepscommissie voor Vluchtelingen, 18 avril 2003
...Mandelblat Maurice. Volgens uw verklaringen bent u een Bosnia...
- Arrest nº 16684 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IVde Kamer, 30 septembre 2008
...MANDELBLAT, die verschijnt voor de verzoekende partij en van ...Uw advocaat, Mr. Maurice Mandelblat, was hierbij aanwezig. A. Feitenrelaas....
- Arrest nº P020624F de België, 11 septembre 2002
Nr. P.02.0624.F. R R, beklaagde. Mr. Maurice Mandelblat, advocaat bij de balie te Brussel. I. B...
- Arret nº P020624F de Belgique, 11 septembre 2002
...ayant pour conseil Maître Maurice Mandelblat, avocat au barreau de Bruxelles. I. La ...
- Beslissing nº 03-0121/W8582 de Vaste Beroepscommissie voor Vluchtelingen, 18 avril 2003
...Mandelblat Maurice. Volgens uw verklaringen bent u een Bosnia...