maurice greene

, dans vLex Belgique

Il y a 1 documento para la búsqueda “maurice greene” dans vLex Belgique

Abonnez-vous à vLex
plus d'information

Recevoir les alertes:

par courriel

par RSS

Législation
Moniteur belge, 07 Janvier 1999
12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

Lois, décrets, ordonnances et règlements

... de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. 2° Accord interne ...

Affiner la recherche

Cherchez parmi les 1 Résultats de la recherche “maurice greene”