matiere premiere secondaire

• Société publique des déchets pour la Région flamande VLAREA. - Certificat d'utilité d' une matière première secondaire Suspension Par décision de l'OVAM du 16 juin 2000 le certificat d'utilisation dél

• BOB-FR, 26 août 2000
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arret nº 53/2012 de Cour Constitutionnelle, 19 avril 2012

Décret de la Communauté française du 18 mars 2010 modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, en ce qui concerne les inscriptions en première année du secondaire (art. 4 et 25) - Décret de la Communauté française du 10 février 2011 portant des dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale (art. 30)

• 4 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol, pour ce qui concerne deux petites modifications techniques au règlement pour l'utilisation des terres excavées

... matériau de construction comme matière première secondaire n'est pas admise. Si les terr...

• BOB-FR, 23 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 novembre 2007

Il n'y a pas lieu, au stade de la procédure en suspension, d'examiner le bien fondé des exceptions soulevées lorsque le risque de préjudice grave et difficilement réparable n'est pas établi.

..." doit être considéré comme une "matière première secondaire" et non comme un déchet, ain...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... des compétences de celle-ci en matière de protection des consommateurs, l'arrêté en pro... dirigeants qui sont proposés pour la première fois par une entreprise soumise au contrôle prude... du public relative au marché secondaire de ces instruments. »;. 2° l'article est complé...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Décret relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande (TRADUCTION).

...Le présent décret règle une matière communautaire. Art. 2. Le présent décret s'appplique aux centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel, aux centres de for..., respectivement du deuxième degré (première et deuxième année), du troisième degré (premi�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 (1)

...Le présent décret règle une matière communautaire et régionale. CHAPITRE 2. - Enseign...Section 2. - Enseignement secondaire. Art. 5. L'article 249 du Code de l'Enseignement s... déterminée se fait au moyen d'une première tranche au début du mois de février de l'année ...

• BOB-FR, 25 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

...Le présent décret règle une matière communautaire et régionale. Art. 2. Pour l'applic...L'engagement se fait : 1° pour la première année : avant que l'engagement ne soit contracté... ou indirect à un bénéficiaire secondaire par l'entremise d'une personne morale qui agit com...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

...Le présent décret règle une matière communautaire. . CHAPITRE II. - Enseignement fonda.... CHAPITRE III. - Enseignement secondaire. Section Ire. - Codex de l'Enseignement secondaire...2° peut être réalisée tant dans la première que dans la deuxième année scolaire d'un degré;...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...ALBERT. Par le Roi :. La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité ... correcte d'un travail simple d'ordre secondaire. b. Par exemple :. Employé exécutant en ordre pr... frais de réparation, main-d'oeuvre et matières). Premier traducteur technique. Délégué commerc...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE