matiere premiere definition

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... des compétences de celle-ci en matière de protection des consommateurs, l'arrêté en pro... dirigeants qui sont proposés pour la première fois par une entreprise soumise au contrôle prude...Cet article reprend les définitions pertinentes de l'article 2 de la loi du 2 août 20...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

... ne pourra, pendant les vingt-cinq premières années de l'emphytéose, être supérieur à un e... dépasse celle fixée lors de la définition de l'avant-projet, tel que visé à l'article 16, ... où des conventions de partenariat en matière d'insertion socioprofessionnelle existent avec les...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

...Griefs. Première branche. L'article 6, § 1er, de la loi spéciale ... wallonne les compétences notamment en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme et de r�... défenderesse), il n'existe pas une définition du plan d'aménagement qui n'inclurait pas l'adopt...

• 19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement

...1° aux « Définitions des substances dangereuses (production et stockage... ne sont ni le produit, ni la matière première de ou pour une installation de processus du même ...

• BOB-FR, 28 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... 2007 par le président du tribunal de première instance, statuant comme en référé dans le cadr... 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire. . III.- FAITS ET ANTECEDENTS DE LA PRO...://www.journaldunet.com/encyclopedie/definition/286/33/21/opt-in_opt-out.shtml). . Dès lors qu'el...

• Arret nº 36380/09 de Cour du Travail, Liège (Liège), 10 septembre 2010

...CONTRE :. Jean-François A. . Première partie intimée,. Comparaissant par son Conseil, M... de stages et chargé de missions en matière de formation au niveau international. Le 1er intim... conflit" qui ne répond pas à la définition que donne de la qualification de harcèlement mora...

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

...�es, portant sur l'harmonisation de la définition des soins de courte durée; . Vu le protocole addi.... CHAPITRE 3 : NORMES EN MATIERE DE REPAS, D'HYGIENE, DE PLANIFICATION ET DOSSIER D...En outre, la première et la dernière marche doivent être intégralemen...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 21 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière de l'hygiène de l'environnement, relatives aux établissements de fabrication de produits céramiques

...- l'article 1.1.2, portant les définitions : ajout de la définition « matière première pr...

• BOB-FR, 1 août 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... introduit un recours de produire, à la première demande, la preuve de la décision d'introduire le..., basée sur la pratique actuelle en la matière. Ce moyen est proportionnel au but poursuivi dans ... a considéré que « l'absence de définition [d'une notion] ne saurait être interprétée comm...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 18 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le 'Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden' (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables)

...Arrête :. CHAPITRE 1er. - Définitions. Article 1er. Dans le présent arrêté, on entend...Art. 14. Dans une première phase, le demandeur soumet à l'approbation un pla...

• BOB-FR, 16 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE