Matiere plastique

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 2005 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 2005 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

• BOB-FR, 1 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Arret nº 108/2008 de Cour Constitutionnelle, 17 juillet 2008

Loi-programme du 27 avril 2007 (art. 155, 4° et 157, dernier alinéa)

... la production de sachets ou de films en plastique, et que le déchet métallique est plus difficile ...- sacs ou sachets en matières plastiques, jetables, destinés au transport des m...

• 10 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 2005 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

• BOB-FR, 18 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Arrêté royal relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2005 et mise à jour au 07-09-2006)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 JUILLET 2005. - Arrêté royal relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

• BOB-FR, 29 juillet 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 8 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 2005 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

• BOB-FR, 23 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 2005, relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 2005, relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

• BOB-FR, 7 septembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...

• Arrêté ministériel relatif aux récipients en matière plastique d'une capacité nominale de 60 litres maximum pour le transport de certaines marchandises dangereuses par route.

• Legislation Consolidé
• Sección Única