mathematiques seconde

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 6 août 2007

En tant que soumissionnaire attributaire d'un lot du marché litigieux, une société a intérêt à intervenir dans la cause.

... tant qu'elle porte sur le lot 2 (mathématiques);. - d'attribuer le lot 2 (mathématiques) à Afri... 2 (mathématiques), tandis que lors de la seconde analyse des offres, effectuée le 26 janvier 2007,...

• Décision judiciaire de Raad van State, 13 décembre 2005

De beslissing van de raad van beroep houdende bevestiging van de beslissing tot toekenning van een C-attest aan een leerling door de klassenraad is voldoende gemotiveerd wanneer zij aanduidt dat de beslissing tot niet-geslaagd verklaren gerechtvaardigd wordt door de tekorten in wiskunde gelet op het programma en door de algemene zwakte van de resultaten in het geheel van de vakken.

... de ses connaissances en mathématiques organisées en septembre;. Après avoir pris conna... aurait-il pu mieux y répondre; qu'en une seconde branche, ils font valoir que l'avis de Mme GOFFETT...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 13 décembre 2005

La poursuite sereine d'études ne s'accommode pas de pis-aller tel que la poursuite de celles-ci dans l'incertitude du programme des cours qu'un élève doit ou espère pouvoir suivre en qualité d'élève régulièrement inscrit. Lorsque l'année scolaire a commencé, tout retard lui est préjudiciable. L'extrême urgence, non contestée par la partie adverse, est établie, dès lors que les parents de l'élève concerné affirment, sans être contredits, avoir reçu notification de la décision du conseil de recours confirmant la décision d'octroi d'une attestation d'orientation de type C prise par le conseil de classe neuf jours avant l'introduction de leur demande de suspension d'extrême urgence, un tel délai séparant la date de la notification et l'introduction la demande ne démentant pas l'extrême urge...

... de ses connaissances en mathématiques organisées en septembre;. Après avoir pris conna... aurait-il pu mieux y répondre; qu'en une seconde branche, ils font valoir que l'avis de Mme GOFFETT...

• Arr

... Maitre de seconde langue 600. B... mathematiques 600....

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 27 octobre 2008

La nouvelle année scolaire est entamée et les parents de l'élève auquel a été délivré l'attestation C contestée justifient le recours à la procédure d'extrême urgence en indiquant que le directeur du nouvel établissement scolaire de leur enfant est disposé à l'inscrire dans l'année supérieure, dans l'hypothèse où le présent recours aboutirait, ce qui permettrait d'éviter un redoublement constitutif d'un préjudice grave difficilement réparable.

..., avec comme options principales mathématiques, biologie, chimie et physique; qu'en juin 2008, il... et physique et qu'à l'issue de la seconde session, le conseil de classe lui a délivré une ...

• Arrêt nº 68728 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 18 octobre 2011

...Après un baccalauréat en mathématiques et sciences de la vie et de la terr obtenu en 2007... 2.1.2. Dans une seconde branche, elle critique la motivation de la décisi...

• Arret nº 96KR323 de Cour d'appel, Bruxelles, 25 avril 1997

... pour les matières de français, mathématiques, néerlandais et anglais. et à condamner l'appelaante à organiser une seconde session d'examens de l'année 1995-1996 pour ces m...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 mars 2009

Ni l'article 42 du décret de la Communauté française du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, ni les articles 25 à 27 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française ne confèrent au jury restreint le pouvoir de réformer la décision du jury d'examens, mais l'habilitent uniquement à constater les irrégularités éventuelles dans le déroulement des épreuves. Lorsque le jury restreint constate pareille irrégularité, il appartient au jury d'examens de prendre une nouvelle délibération après avoir corrigé l'irrégu...

... prise le 5 septembre 2008 par le Jury de seconde session du département pédagogique de la Haute E... en "Normale secondaire Mathématiques", à la Haute Ecole de Namur; qu'au terme d'une se...

• Ordonnance nº 11/6/C de Tribunal du Travail, Mons (La Louvière), 1 décembre 2011

...est professeur de mathématiques et de physique (du degré supérieur) à l'Institu...Il s'agit d'ailleurs de la seconde médiation qui échoue. En effet, une conciliation...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 4 décembre 2006

Si la direction d'un établissement scolaire et les autorités administratives peuvent le cas échéant constituer des "tiers de bonne foi" au sens de l'article 373, alinéa 2, du Code civil, il n'en est pas de même des juridictions auxquelles se pose la question si une action ou un recours est régulièrement exercé. S'agissant d'un recours au Conseil d'Etat contre une décision du conseil de recours, l'article 376, alinéa 2, du même Code n'est pas applicable, d'une part pour la même raison, et d'autre part parce que le recours dont le Conseil d'Etat est saisi ne vise pas l'administration des biens du mineur mais une décision importante concernant son éducation ou sa formation.

... juin 2006 en raison d'échecs en Mathématiques (40 p.c.), Histoire (45 p.c.), Anglais (48 p.c.),.... (35 p.c.) et Physique (43 p.c.); qu'en seconde session il a réussi en Mathématiques (55 p.c.), ...