Materiel et outillage

• 23 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de la compensation pour la perte de produits des centimes additionnels communaux et provinciaux sur le précompte immobilier sur le matériel et l'outillage et sur les bâtiments peu énergivores

• BOB-FR, 30 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Les impôts sur les revenus

Introduction. Après avoir acquis mon immeuble, sur quoi vais-je être taxé ? Qui est redevable de l'impôt sur les revenus immobiliers ? -2. Le revenu cadastral. Qu'est-ce que le revenu cadastral d'un immeuble ? Comment le revenu cadastral est-il calculé ? Y-a-t-il des déclarations à faire par le propriétaire ? Les revenus cadastraux sont-ils révisés en dehors des péréquations générales ? Comment le revenu cadastral est-il notifié au propriétaire ? Quels sont les moyens d'investigation de l'administration du cadastre ? Comment réclamer contre la fixation du revenu cadastral ? A combien s'élèvent les frais d'arbitrage et qui doit les payer ? Quelles sont les conditions de réduction du revenu cadastral ? -3. Le précompte immobilier. Qu'est-ce que le précompte immobilier ? Qui doit le pré...

... ou non bâtis de même que pour le matériel et l'outillage présentant le caractère d'immeubl...

• 100 questions les plus fréquentes en Droit Immobilier
• Le vente immobilière de gré a gré. Aspects fiscaux

• Circulaire ministérielle VLABEL/2008.1- Concerne: modification du régime franchise du précompte immobilier pour les investissements de nouveau matériel et nouveau outillage. (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale.

... - - Installations, machines, outillage et materiel. informatique...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 JANUARI 2009. - Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot vaststelling van een gestandaardiseerd boekhoudplan van de watersector in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest

...Art. 7. § 1. De wijze waarop de materiële vaste activa geboekt worden, wordt nader bepaald i... 5Matériaux mis en oeuvre (matériel et outillage) 5Gebruikte materialen (materiaal en gereedschap...

• BOB-NL, 19 février 2009
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

• 13 AOUT 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises

...- Installations, machines et outillage. o Dont équipements informatiques. - Mobilier et matériel roulant. o Matériel roulant. o Equipements inform...

• BOB-FR, 26 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Arrêté 2007/1131 du Collège de la Commission communautaire fran}aise relatif à l'agrément et aux subventions accordés aux services d'accompagnement et aux services d'interprétation pour sourds.

... scolaire, l'aide à l'utilisation de matériel spécifique, la coordination ou la médiation entr...Entretien et reparations materiel et outillage (1). d'entretien (y compris loc...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 DECEMBRE 2009. - Loi portant des dispositions fiscales et diverses (1)

... 1°, a, premier tiret, les mots « , du matériel et de l'outillage présentant le caractère d'imme...

• BOB-FR, 31 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 21 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire

... à disposer et sélection du matériel nécessaire (respect des normes et des réglementa... du bon état du matériel et de l'outillage. Détermination du mode de protection des bien...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au patrimoine des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française.

... relatif à la gestion financière et matérielle des services de l'Etat à gestion séparée de l'e...; installations, machines et outillage; mobilier et matériel) à durée d'utilisation li...

• Legislation Consolidé
• Sección Única