Materiel de construction

• Arrêté royal fixant, pour les entreprises dont l'activité est la construction de matériel de chemin de fer, situées sur le territoire de Bruges et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Convention collective de travail du 13 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixation des conditions de travail des ouvriers à bord du matériel de dragage (Convention enregistrée le 15 septembre 1997 sous le numéro 44850/CO/124).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 7 janvier 2008

La qualité de voisin d'une construction est suffisante pour démontrer l'intérêt au recours en annulation du permis qui autorise cette construction. Outre sa qualité de voisin, le requérant démontre à la fois son intérêt matériel parce que la construction litigieuse est adossée à son bâtiment et est une cause de moins-value de celui-ci, et son intérêt moral parce que la construction est dans son champ de vision.

• Arrêté royal fixant, pour les entreprises dont l'activité est la construction de matériel de chemin de fer, situées sur le territoire de Bruges et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant les conditions de travail des ouvriers à bord du matériel de dragage (1)

• BOB-FR, 22 mars 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

..., qui commande la conception et/ou la construction, le renouvellement ou le réaménagement d'un sous..., sous-ensemble ou ensemble complet de matériels incorporés ou destinés à être incorporés dans...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant les conditions de travail des ouvriers à bord du matériel de dragage.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les normes minimales pour l'enregistrement et la documentation lors de recherches archéologiques nécessitant une intervention dans le sol et pour le mode de rapportage portant exécution de l'article 14, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 1994 portant exécution du décret du 30 juin 1993 portant protection du patrimoine archéologique

... fréquemment et souvent enrichie de matériel humique;. 11° datage au C14 : méthode afin de d�... à l'exception du matériel de construction;. 45° catégorie de matériel : découvertes comp...

• BOB-FR, 24 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons

...,W - wagons,OTM - véhicules pour la construction, la réparation et l'entretien de l'infrastructure...

• BOB-FR, 7 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêté royal fixant, pour les entreprises de construction mécanique de matériel minier dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution...

• Legislation Consolidé
• Sección Única