masse monétaire définition

Doctrine

La faillite - (17 Juillet 2008)

Les effets de la faillite pour le failli et les organes de la société faillie

Philippe Jehasse - Avocat et associé , Bureau Henry et Mersch

1. Le dessaisissement A. Le principe B. Les exceptions au dessaisissement de plein droit du failli a. Les biens insaisissables en vertu du Code judiciaire b. Les revenus insaisissables c. Les indemnités versées au failli en réparation d'un préjudice lié à sa personne et causé par un acte illicite 2. Les effets de la faillite pour le conjoint A. La situation des cohabitants légaux B. Les pouvoirs de gestion du conjoint du failli C. Le patrimoine propre du conjoint du failli D. La séparation...

Doctrine

Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)

Comment transmettre son entreprise (ou une partie déterminée de son patrimoine) à un seul de ses héritiers sans léser les autres ?

Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats

1. Première hypothèse : la donation en pleine propriété rapportable en valeur 2. Deuxième hypothèse : la donation en pleine propriété non rapportable 3. Troisième hypothèse : la donation avec réserve d'usufruit ou à charge d'une rente viagère ou à fonds perdu, sans le consentement des cohéritiers (C.civ., art. 918) A. Généralités B. Actes tombant dans le champ d'application de l'article l'article 918 C. Personnes visées par l'article 918 D. Présomptions de l'article 918 4. Quatrième hypothèse...

Doctrine

Succession, comment la calculer? - (17 Juillet 2008)

Actif imposable

Paul Vandenabeele - Chroniqueur juridique , La Dernière Heure

A. Droit de succession 1. Biens situés en Belgique appartenant au défunt 2. Biens d'un époux défunt 3. Biens à l'étranger B. Droit de mutation par décès

Doctrine

Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale - (17 Juillet 2007)

Le droit commun de la responsabilité civile de l'administrateur

André-Pierre André Dumont; Jean Pierre Renard - Avocat et assistant , UCL; Avocat juge suppléant , Tribunal de Commerce de Nivelles

La faute de gestion Qu'est-ce qu'une faute de gestion ? Qui peut intenter l'action en responsabilité pour faute de gestion ? Qu'est-ce que l'action minoritaire ? Contre qui l'actio mandati est-elle dirigée ? Quels sont les effets de la décharge sur l'actio mandati? Est-il possible d'obtenir une décharge lors d'une assemblée générale extraordinaire ? La violation du Code des sociétés ou des statuts Qu'est-ce qu'une violation du Code des sociétés ou des statuts de la société ? Qui peut intente...

Législation

Legislation Consolidé - 03 Juillet 1975

Arrêté royal relatif à la définition et au mesurage de la masse à l'hectolitre C.E.E. et de la masse à l'hectolitre des céréales.

Article 1. 1. La dénomination "masse à l'hectolitre C.E.E." et la dénomination "...... La dénomination "masse à l'hectolitre C.E.E. de référence" est le ...... La masse à l'hectolitre C.E.E. de référence s'exprime ...

Législation

Moniteur belge, 28 Novembre 2001

Fonds monétaire Pour la consultation du tableau, voir image Fonds monétaire Muntfonds Situation du Fonds monétaire au 31 décembre 2000 publiée en exécution de

Publications légales et Avis divers

Fonds monétaire Situation du Fonds monétaire au 31 décembre ...... la gestion financière administrative du Fonds monétaire comme Service d'Etat à gestion Pour ...

Jurisprudence

Arret de Cour de cassation - Belgique nº C960271N, de 02 de Mayo de 1997

Recurso nº F-19970502-3

... comme constituant un acte d'administration de la masse, dès lors qu'elle était inhérente à la ...... de la dette constitue ou non une dette de la masse; que ce n'est que dans la mesure où il est ...

Doctrine

La faillite - (17 Juillet 2008)

Les effets de la faillite pour les créanciers

Philippe Jehasse - Avocat et associé , Bureau Henry et Mersch

Introduction Les différentes sortes de créanciers 1. L'exigibilité des dettes non échues 2. L'arrêt du cours des intérêts A. Principe B. Exceptions 3. La suspension des poursuites individuelles A. Les règles applicables aux créanciers chirographaires et privilégiés généraux B. Les règles applicables aux créanciers privilégiés spéciaux et aux créanciers hypothécaires inscrits en premier rang a. Principes b. Exceptions 4. Le sort des différents mécanismes préférentiels A. L'action en résoluti...

Doctrine

Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)

Les droits successoraux du conjoint survivant

Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats

1. Dévolution légale de la succession en présence d'un conjoint survivant A. Le conjoint survivant est en concours avec un ou des descendants du défunt B. Le conjoint survivant est en concours avec des ascendants et/ou des collatéraux du défunt C. Dévolution à défaut d'autres successibles D. Dévolution en cas de succession anomale E. Usufruit sur les biens rapportables en moins prenant F. La déchéance des droits du conjoint 3. La réserve du conjoint survivant A. Généralités - Rappel B. Objet ...